L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

263 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES En tous cas cette pratique de proposer des arbitres en même temps que de prendre l’initiative de l’organisation de l’arbitrage ne fut en aucune façon unique. Lorsque Philippe de Macédoine en 342 propose à Athènes de faire trancher par l’arbitrage les difficultés survenues \ il ne put en même temps proposer aucun tribunal d ar bitrage déterminé dans son projet. Parmi les raisons qui poussèrent les Athéniens à repousser la proposition, il faut particulièrement mentionner qu’ils ne pouvaient s’imaginer qu il pût y avoir une troisième puissance véritablement impartiale, chose qui suppose que le choix pouvait être ouvert, et que cette question pouvait devenir l’objet d’un examen plus approfondi entre les parties. Nous voyons que la Thèbes phtiotique et Halos remirent l’examen du choix des juges à une commission de fonctionnaires et de citoyens en vue des deux villes. Cette commission décida de prendre Makon de Larisse comme juge 2 ; il semble que Hypathie et Erythrée eurent recours à la même manière de faire lorsqu’ils décidèrent de prendre Chalkis comme arbitre 3 . Dans le traité entre Hiérapytna et Prianse, les parties tombèrent d’accord pour s’en remettre aux plus hauts fonctionnaires des deux villes du soin de nommer d’accord le tri bunal d’arbitrage dans les différends pouvant surgir à l’occasion de la conclusion de ce traité 4 . Nous voyons ainsi que la pratique pouvait être différente; tantôt la partie qui prenait l’initiative de l’arbitrage proposait en même temps l’arbitre, tantôt le choix était l’objet d’autres pourparlers entre les parties. Bien entendu ces deux différentes manières de procéder ne s’excluaient pas forcément l’une l’autre. Une proposition jointe à un projet d’arbitrage ne nous paraît pas avoir nécessaire ment dû être décisive pour que l’arbitrage fut conclu ou non. On pouvait tomber d’accord sur l’arbitrage, mais remettre le projet de nomination du tribunal à d’autres pourparlers plus appro fondis, ce qui à son tour pouvait amener à choisir un autre tribunal 1 n° XXVI. - * n° LXXII, - 8 n° LXIX. - 4 n° LXXVI.

Access restriction

Copyright

fullscreen: L' arbitrage international chez les Hellenes

Monograph

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation