L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

265 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES la même chose des hommes qui jugèrent entre Xynée et Mélitée 1 . Au sein de la Ligue achéenne il semble au contraire que les autorités de la Ligue se sont contentés de déterminer la troisième ville qu on prierait de se charger de la mission de juger, après quoi ce serait 1 affaire de cette dernière de régler la nomination des juges . Ce fut ainsi que les choses allèrent lorsque Mégare envoya cent cinquante et un juges dans l’affaire de Corinthe contre Epidaure . Dans les traités qui ne portent pas sur un compromissum ad hoc mais sur un accord d application permanente de 1 arbitrage au cas de difficultés à venir, nous voyons que la question de nomina tion d’un tribunal d arbitrage est remise à la décision des parties entre elles, quand il y aura besoin d’une détermination. Il en était ainsi décidé dans la clause d arbitrage du traité de paix de 421 entre Athènes et Sparte 4 ; c’est dit d’une façon encore plus nette dans une clause semblable du traité de paix de 418 entre Sparte et Argos 5 : « Mais s’il surgit un différend entre deux des villes alliées, l’affaire devra être soumise à une troisième ville sur laquelle les deux parties tomberaient d’accord comme impartiale ». Le traité d’arbitrage entre Athènes et la Ligue béotienne a sans doute contenu une clause semblable. En tous cas les parties y furent deux fois d’accord pour prendre Lamie comme arbitre con formément au traité conclu 6 . Dans le traité entre les deux villes crétoises de Hiérapytna et Prianse 7 , on trouve déterminé de la manière suivante le choix des arbitres pour les différends pouvant surgir à l’avenir : « A l’égard du lieu où sera le tribunal commun, les Cosmes établis dans les deux villes constitueront tous les ans la ville que les deux parties auront jugé bon de choisir et dans laquelle doivent être pris les arbitres pour la décision du litige ». Dans le traité entre Sardes et Ephèse qui avait été conclu sur l’in tervention de Pergame, il était décidé que, au cas d’un différend entre les deux villes, on choisirait par tirage au sort à Pergame et 1 n° XLII. - 2 page 216 et suiv. - 3 n° L. - 4 n° XII. - 8 n° XIV. - 6 n ° XXXVIII. - 7 LXXVI.

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