L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

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269 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Dans les derniers temps, ce compromis fut toujours consigne par écrit. On doit admettre que dans l'antiquité un compromis pouvait aussi être conclu dans la forme orale. On voit tout au moins que des traités de paix engageant définitivement pouvaient être conclus par convention orale à cette époque'. Il n'est pas illogique d ad mettre que par exemple la convention intervenue en 510 entre Athènes et Thèbes et décidant que les Corinthiens seraient arbitres dans leurs différends au sujet de Platée', ne reposaient que sur un accord verbal. Le compromis était élaboré par des pourparlers entre les parties. Dans certains cas, où l'arbitrage était organise par 1 en tremise d'une troisième puissance, celle-ci pouvait aussi etre re présentée au moment de l'élaboration du compromis. Ceci eut en effet lieu lorsque les villes crétoises de Latos et dus s entendirent pour un arbitrage 3 sur l'initiative de la ville de Gnosse qui en cette occasion avait envoyé des ambassadeurs aux deux villes Dans le compromis qui résulta des pourparlers, il fut aussi decide que des modifications pouvaient être apportées aux clauses de ce com promis pourvu que non seulement les deux parties contractantes, mais Gnosse aussi, fussent d'accord à ce sujet. Gnosse fut choisie comme tribunal d'arbitrage. Mais ce n'était pas à ce dernier titre que le consentement de Gnosse était nécessaire, mais en sa qualité de conciliatrice. On ne peut donc pas tirer de ce cas la même con clusion que M. Bérard, lorsqu’il prétend que les arbitres choisis pre naient en général part à la conclusion du compromis, bien qu’ils ne fussent pas parties à l’acte 4 . De plus ce n’était qu’au compromis que la ville, qui devait être ou nommer le tribunal d’arbitrage, était définitivement désignée, même si précédemment on lui avait de mandé son acceptation, et ce n’était qu’après le compromis que la 1 Festus p. 113 (ed. O. Muller) : Inlitterata pax est quae litteris comprehensa non est. Thuc. V, 35 parle d’une convention civeu ouyypacpijí; pendant la guerre du Péloponèse. Cnf. Egger 1. c. p. 58. — 2 n° VI. — 3 n° LXXVII. — 4 L. c. p. 87: Ut jam arbitrium constituatur, restât ut partes inter se, arbitro presente, com- promissum, aupßoXov, faciant . Huic stipulation! arbiter adest, sed particeps non est.

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