L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

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272 A. RÆDER base l’indépendance des parties. Par conséquent on ne doit ajouter aucune importance au silence du compromis sur ce point. On peut en dire autant d’un point connexe à celui-là : l’obliga tion pour les parties de se conformer à la sentence du tribunal ar bitral choisi et de la mettre à exécution. Cette obligation réside aussi dans l’idée même de l’arbitrage compromissoire. Si l’on ne re connaît pas un devoir en ce sens, la sentence d’arbitrage perd sa raison d’être. Sur ce point non plus on ne peut donc rien conclure du silence des sources. On trouve cependant une série de cas où les parties ont introduit dans le compromis la clause expresse qu’elles respecteraient la sentence qui interviendrait ; ce fut le cas par exemple dans le compromis fréquemment cité qui intervint entre Thèbes et Halos 1 , entre Mitylène et Pitane 2 , entre Latos et Olus 3 , entre Troizène et une ville voisine 4 , entre Kimolos et Mélos 5 , ainsi que dans le traité entre les quatre villes Lesbiennes 6 . On trouve des exemples dans lesquels les parties s’engageaient par les compromis à payer une amende si elles ne respectaient pas la sentence du tribunal arbitral. Dans les compromis que nous venons de citer entre Thèbes et Halos les parties ne se contentèrent pas de l’obligation de respecter le jugement mais convinrent de payer à l’autre partie cinq talents, le cas échéant, et à faire les frais de l’affichage de l’inscription qui constaterait ce fait 7 . Dans les compromis de Troizène avec une ville voisine on menace les particuliers d’une amende de mille drachmes et le fonctionnaire officiel d’une amende de 10 000 drachmes s’ils agissaient comme plaignants c. a. d. s’ils 1 n° LXXII : tà xpifrévTa vno toutou xúpia eîpev. — 2 n° XLVI : tô &e xpifrévia eivai xúpia xal àpETa&ETa. — 8 n° LXXVII : Ta òè xpifrévTa xai áyypayÉiTa úxò tû>v Kvcûôîcov ßfißaia xai xúpia ^¡liëv sic; tòv xávTa xpôvov, xai prpcETt Ü7ioÀBÎ7isc9-at atkoît; XEpi pT\9-Evó¡; EyxXripa p.T\9-Èv xapEupédEi pr\ÔEpiâi. — 4 n° XLVII : onooc, be xà oup- (pcovn&ÉVTa xúpia fp. — 5 n° XXIX : ôpoXoypoàiTœv MaXicov xai KipcoXicov èppEvèv a xà bixáoaiEv Toi 'Apysîoi xEpi tcov vàoœv. — 6 n° XLVIII : Ta xpiftÉna xúpia. — 7 n° LXXII : ‘CbiÓTEpoi be xà àxo&ÉxœvTai Tav xpiotv toíç xpi&ÉVToic; únò Máxcovoç ëpp-ÉvcovTi, ajroTEiöaTcoöav psv Ttp STÉpai xôXëi ápyupíou TaXavTa hévte xai Xcopic; Tà xpiô-ÉVTa úxò Máxcovoç xai Tà ExiTipijpaTa xavxa âi aypáibavTEq Eiq xi'ovaç búo ávaâ-ETTOôav éxaTÉpaç xàq xíovaç.

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