L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

274 A. RÆDER procès entre particuliers, lorsque l’affaire devait aller devant un arbitre, on stipulait dans le compromis une amende pour le cas où l’une des parties ne respecterait pas le jugement 1 . Le compromis prévoit ensuite qui doit fonctionner comme arbitre, ou bien un particulier dont on donne le nom, ou bien une institution, ou enfin un troisième état, et ce dernier cas souvent sous la forme que tel ou tel état est chargé d’envoyer des juges. Ce point a déjà été étudié précédemment 2 . A l’opposé des points précédents, cet élément du compromis est un élément nécessaire de tout com promis. On précise ensuite ce que le tribunal d’arbitrage aura à trancher ; celui-ci ne doit pas sortir du mandat que les parties lui donnent ainsi. Cette règle de droit concorde avec ce qui était applicable en droit romain aux décisions arbitrales dans les affaires civiles 3 . On pouvait donner la mission de trancher tous les différends pouvant exister entre les parties ; un compromis comme celui-là répondait au «compromissum plenum» 4 . Ceci arriva aussi dans le compromis entre Latos et Olus 5 ; d’après le compromis entre Pitane et Mitylène les juges pergamiens doivent trancher les points en différend existant entre les deux états 6 ; il résulte du jugement des Erétriens qu’une clause semblable doit avoir existé dans le compromis entre Naxos et Paros 7 . Bien entendu une convention comme celle-là ne peut porter que sur les points déjà en litige 1 Cod. Just. II, 56, 1 et ob hoc invicem poena promittitur ut metu ejus a placitis non recedatur. — * p. 261. — 3 Paulus, Dig. IV, 8, 32, 15 : De officio arbitri tractantibus sciendum est omnem tractatum ex ipso compromisso sumendum : nec enim aliud illi licebit quam quod ibi ut efficere possit cautum est : non ergo quod libet statuere arbiter poterit nec in qua re libet nisi de qua re compromissum est et quatenus compromissum est. — 4 Ulpien, Dig. IV, 8, 21, 6; plenum compromissum appellatur quod «de rebus omnibus controversiisque» compositum est, nam ad omnes controversias pertinet. — 5 n° LXXVII : xctl ëbcoxctv xàv êmxpoxàv Tierna itepi nàvxcov. — 6 n° XLVI : xù àvxiAeyôpeva. — 7 n° XXXI : pqbepíav òè eivai ëxt bixqv xaxà xrjt; xóAecoç xt\¡; Nal-tcov úxò xf^ Ilapícov, pqbè òcpeí- Aqpa pq&è ãXXo êyxXqpa pq&èv pqbè íòkóxi\ (nq&evi xaxà Jtavxrâv, prj&è xâoi xa9-’t- btcóxou êyxXqpa pq&eév.

Access restriction

Copyright

fullscreen: L' arbitrage international chez les Hellenes

Monograph

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation