L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

375 — L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES au moment où le compromis était conclu, et non sur ceux surve nant plus tard 1 . A l’opposé de ceci, nous trouvons des compromis où les juges ne reçoivent qu’un mandat limité, à savoir l’examen d’une ou plu sieurs affaires déterminées. Nous retrouvons là le «compromissum de certa re» du droit romain 2 . Dans le compromis entre la Thèbes phtiotique et Halos, il est stipulé que l’arbitrage portera sur un dis trict que les deux états réclament 3 . Lorsque Rhodes reçut la mis sion d’être arbitre entre Samos et Priène, il fut établi que l’arbi trage porterait sur un district et sur la citadelle de Karion que les deux parties réclamaient 4 . Dans le compromis que Troïzène conclut avec une ville voisine, pour obtenir l’arbitrage de trois Athéniens, le mandat de ceux-ci est expressément délimité pour ne valoir que sur les points dont les parties sont tombées d’accord dans le com promis 5 . A certains moments le tribunal d’arbitrage n’était chargé que de trancher un certain fait déterminé. Nous connaissons surtout cette manière d’opérer par des affaires d’arbitrage qui furent soumises au Sénat romain, et où celui-ci tranchait l’affaire en principe, mais nommait un tribunal d’arbitrage pour appliquer la règle donnée au cas concret". C’est ainsi que Mylase est chargée de déclarer laquelle des deux villes de Magnésie ou Priène possédait le district en jeu lorsqu’elles entrèrent en relations d’amitié avec Rome ; à côté de cela, le tribunal doit aussi déterminer l’emplacement des bornes fron- 1 Paulus Dig. IV, 8, 48 : De his rebus et rationibus et controversia judicare ? %% - n XXXIV, 3 : nepi tâ, %6pa; Wp &p«pioßaxoüvn Zápioi nod rameas, o; %o&a%ei eauroi^ %ai xoú ypouplou 8 xaXeîrai Kápiov, Wp oü 6uq,t oßaxouvxi Zaptoi xot Hpvaveîç. _ » n ° XLVII : bóuev >» c m a , wuucv W.UTUIC ov&pa^Tpei; oí nve; xapayevopnoi xò Teyovóxa aùxoî; ópóXoya ¿mxpnóvxe;. _

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