L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

278 A. RÆDER stipulé pour le prononcé du jugement 1 . Ce délai fut plus tard pro longé à douze mois conformément à un paragraphe du compromis, sur la proposition de Gnosse et avec l’autorisation des parties 2 . C’est sans doute conformément à l’expérience acquise cette fois-là que les deux mêmes villes déterminèrent dans un compromis ultérieur où Gnosse était aussi conciliatrice et juge, un délai de dix mois 3 . Dans le traité d’arbitrage entre Sardes et Ephèse il y a des clauses très précises au sujet des différents délais 4 . Il y avait aussi un délai dans le compromis de Thèbes et de Halos 5 . Ce fait de déterminer dans le compromis un délai pour le pro noncé du jugement concorde tout à fait avec les règles du droit romain sur ce point. Ici le compromis devait contenir un semblable délai ; s’il n’y en avait aucun, c’était le premier devoir de l’arbitre de chercher à en faire déterminer un avec le consentement des par ties 6 ; si le jugement n’était pas rendu avant l’expiration du délai, il était sans valeur 7 , à moins que dans le compromis le juge ne se fût assuré la possibilité de prolonger le délai 8 . Comme nous venons de le dire, le compromis entre Latos et Olus contenait une clause d’après laquelle les parties contractantes pouvaient faire des modifications au compromis, à condition qu’elles fussent sur ce point d’accord avec la puissance qui avait mis le compromis en œuvre et qui devait juger, à savoir la ville de Gnosse 9 . 1 n° LXXVII : xptvôvxcov bè ol Kvcôcsxot èv é^apqvooi. — * Ib. "Ebo%e Acmoiç xat ’OXovxtotc; xotvâi ßouXeuöa|UEvot<;, öuveuboxqöavxcov xûx Kvcootcov, apßaXev íixepS-epevotc; xaxà xàv èmxpoxàv xòv xpoyeypapévov xP°vov èv xâi oxáXai — — — èypâ^cu bè coôxe xùpioç t\pev xpxv6vxa<; Kvcooio<; èv pi\ôiv bexabúo. — 3 n° LXXVIII. — 4 n° LXXX. — 5 n° LXXII : xpi9x\pev bè p[r\vi]. — 6 Pomponius, Dig. IV, 8, 14: Sed si com promissum sine die confectum est, necesse est arbitro omni modo dies statuere, partibus scilicet consentientibus. — 7 Cod. Just. II, 56, 1 : Sed si ultra diem com promisso comprehensum judicatum est, sententia nulla est, nec ullam poenam committit qui ei non paruerit. Cfr. Dig. IV, 8, 50. — 8 Paulus, Dig. IV, 32, 21 : Arbiter nihil extra compromissum facere potest, et ideo necessarium est adici de die compromissi proferenda : ceterum impune iubenti non parebitur. — 9 n° LXXVII : ei' bé xí xa bo^rj uöxepov xatç xoXeöi, Kvcoaioit; xai Acracnç xai OXovxtoiç, 7iopxpfpàt|>ai q àcpeXév, xaCxa eaxco xúpia.

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