L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

284 VI. PROCÉDURE ET JUGEMENT. 1. DÉBATS DEVANT LE TRIBUNAL. Lorsque le compromis était signé et que des exemplaires en avaient été échangés entre les parties, il s’agissait d’organiser le tribunal d’arbitrage conformément à ce qui avait été conclu dans les com promis. La première chose à faire, c’était d’entrer en relations avec la personne, l’institution ou l’état choisi comme arbitre ou ayant reçu la mission d’organiser le tribunal d’arbitrage. Comme nous l’avons dit plus haut 1 , on doit supposer qu’en règle générale on s’était probablement assuré d’avance l’adhésion de celui qui avait été choisi comme juge. Mais il va de soi qu’il fallait néanmoins s’assurer officiellement que la personnalité en question acceptait la mission. A cette occasion, on lui envoyait une adresse, en lui remettant un exemplaire du compromis. Dans le compromis entre Latos et Olus 2 , il était expressément déterminé qu’un exem plaire original du compromis serait remis à Gnosse qui avait été choisie comme arbitre. Les états n’ayant pas à cette époque de re présentation officielle permanente les uns chez les autres, une am bassade spéciale était envoyée, à l’occasion de l’affaire, au juge choisi ; elle emportait le compromis et devait obtenir la réponse de la personnalité en question. Ou bien les deux parties étaient re présentées dans cette ambassade, ou bien chaque partie en envoyait 1 page 264. - 2 n° LXXVII.

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