L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

286 A. RÆDER qu’elle accepta la mission et établit un tribunal 1 . La même chose nous est dite de la ville de Magnésie dans le différend d’Itane et de Hiérapytna 2 , et de la ville de Mylase dans l’affaire d’arbitrage entre Magnésie et Priène 3 . Nous avons traité plus haut 4 la question de savoir comment les états auxquels la solution de l’affaire était soumise, ou qui avaient reçu mission de nommer les juges parmi leurs citoyens, opéraient pour établir le tribunal d’arbitrage et nommer les juges. L’organisation de toute la procédure, les formes judiciaires etc. devaient être différentes suivant l’espèce de l’affaire et la composition du tribunal d’arbitrage. S’il s’agissait d’un droit de propriété sur un district ou d’une autre question de frontière, et ces questions étaient les plus fréquentes, un examen des lieux par les membres du tribunal était la plupart du temps necessaire ou en tout cas désirable ; on voit aussi, et on en reparlera plus tard, que ces examens des lieux étaient très fréquents. Dans d’autres affaires, il n’était souvent pas nécessaire de se déplacer. Il en était de même pour l’audition des témoins et la documentation, le tout d’après l’espèce examinée. A ce point de vue, la composition du tribunal d’arbitrage n’avait pas moins d’importance. Si on avait eu recours à une institution comme l’Amphictyonie delphienne pour servir de tribunal d’arbitrage, on doit admettre qu’il fallait utiliser les mêmes formes judiciaires qu elle employait d’ordinaire comme tribunal. Ce devait être la même chose lorsqu’un état pris comme arbitre, remettait l’enquête et le jugement de l’affaire à un de ses tribunaux ordinaires, ou lorsque l’assemblée populaire elle-même fonctionnait comme juge. Dans des circonstances comme celles-là, il est naturel de croire que les fonc tionnaires, qui normalement étaient chargés de l’instruction et de la conduite des procès, exerçaient les mêmes fonctions dans ce cas et que dans les grandes lignes on utilisait les règles de procédure habituelle. C’est ainsi que nous devons par exemple nous représenter 1 n° XXXVIII : àve&é^axo xaO-teîv òixacmípiov. — 2 n° LXXIV. — * n° LXXIII. — * page 254.

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