L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

A. RÆDER ordinaires que les juges ne fussent pas désignés par tirage au sort comme dans les tribunaux ordinaires mais bien par désignation individuelle. Ceci n’a pas seulement pour motif le désir d’avoir des juges aussi compétents que possible ; on le faisait aussi en con sidération de la situation plus indépendante que le tribunal pouvait avoir, car en fait il n’avait pas seulement à s’occuper de rendre la sentence, mais aussi de mener toute l’affaire. Nous voyons les juges ainsi nommés par désignation individuelle agir comme jugeant en leur propre nom ; ce sont eux qui établissent et signent l’acte de jugement ; aussi en général ils parlent à la première per sonne. Lorsqu’au contraire un tribunal de l’autre genre, par exemple celui de Cnide avait rendu son jugement, le jugement était por- mulgué par les autorités de la ville en question et au nom de l’état. Un tribunal d’arbitrage déterminé par désignation individuelle doit être en ligne générale assimilé aux tribunaux d’arbitrage où fonctionnait un juge choisi par les parties elles-mêmes. Les formes de procédure étaient essentiellement les mêmes dans les deux cas. Il va de soi que dans les affaires où un seul homme est choisi comme juge, que ce soit le roi Antigone ou un particulier comme Thémistocle, le procès ne peut pas être mené par les autorités de la patrie de ce juge, même si les débats y ont lieu. L’affaire est con duite par les avocats et les hommes de confiance des parties devant le juge en question. C’est celui-ci qui, d’accord avec ses hommes de confiance, détermine la marche et les formes du procès. Que ce soient un ou plusieurs juges qui soient nommés d’après leur capa cité personnelle, la situation est en principe la même. Ce sont aussi les juges eux-mêmes qui mènent l’affaire et son instruction d’accord avec les représentants des parties. Ce sont les juges eux-mêmes et non les autorités de leur patrie qui ont cette mission ; ceci est évident dans les cas assez nombreux où les juges n’appartiennent pas à une seule et même ville, mais à plusieurs : ainsi lorsque Samos, Paros et Erythrée jugent entre

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