L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

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301 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES précédemment il avait eu l’occasion de déposer oralement devant les juges, lorsqu’ils avaient visité les lieux. La déposition des témoins absents était lue par le secrétaire des parties avec les autres documents de l’affaire. Il y a d’ailleurs tout lieu de croire, du moins pour les derniers temps, que la déposition des témoins présents était écrite d’avance et lue par le secrétaire. Le témoin présent confirmait alors son témoignage. C’est ainsi que l’on doit s’imaginer la procédure dans le procès de Calymnie et de Cos ; il y est en effet expressément déterminé que les affirmations des témoins seront déposées devant le tribunal avant le commence ment des plaidoiries 1 , de même que plus loin la déposition des témoins est mentionnée comme devant être lue par les secrétaires avec les autres documents de l’affaire. Il s’ensuit qu’un contre- examen des témoins avait lieu, non en même temps que la déposi tion des témoins, mais après la première intervention des avocats. A Athènes il était expressément déterminé que les dépositions des témoins devaient être remises par écrit 2 . De même que les dépositions des témoins étaient présentées comme documentation par les avocats, de même tous les documents et tout ce que les parties avaient à invoquer devaient être présentés et lus. Le règlement cité contient à ce sujet la décision suivante : « Les décrets, les sommations, la formule écrite de l’action et toutes autres pièces tirées d’un dépôt public pour être produites seront lues par le greffier que chacune des parties fournira, ainsi que les témoignages, et pendant cette lecture on arrêtera l’eau. » Dans le procès entre Itane et Hiérapytna 3 , nous voyons entre autres que toute une série de documents publics sont soumis au tribunal d’arbitrage de Magnésie, par exemple de vieilles lettres 4 , de vieux documents de frontière, des cartes 5 et des traités de paix comme entre Itane 2 c ' Tl&eo9 ' cov xai Tàç papropíac; éxâtepot xptv ou \eyeo9-ai tàv üixav 7 Schœmann Lipsius Att. Process, page 887. - 8 n° LXXIV. - 4 n ° LXXIV ÎV à J! ap °&f Ta Aptv Kept TOÚTCOV ypáppaxa xepietxev. _ % ¡y xa&óxt 0 | Embeix&evre; W? xeptoptopol x¿,po; ¿p^ov. Ib. %a&6n xal W ?&, eKtoetxvupevcDV riptv xcopoypaeptcov eúdúvoxrov t\v.

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