L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

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20 — Publ. de l’Inst. Nobel norvégien. I. 305 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES leur intérêt. Il en était tout autrement quand un jugement mettait fin à l’affaire ; il s’agissait alors de préciser ce qui était le droit, et les parties n’avaient qu’à s’incliner devant la sentence des juges. Les deux solutions par conciliation et par jugement étaient donc en opposition l’une avec l’autre ; les principes de la solution étaient différents ; ce que les juges trouvaient pouvoir être une solution convenable par la voie d’une conciliation volontaire, paraît être tout différent de ce qu’ils reconnaissaient par la suite être le droit. Quand on en venait au prononcé du jugement, le principe suivi était sans doute celui qui se trouve énoncé dans le paragraphe huit du traité italo-argentin de 1898 : « Le tribunal devra prononcer d’après les principes du droit international, à moins que le compromis impose l’application de règles spéciales. » Pour qu’un tribunal d’arbitrage pût trancher une affaire par un jugement, il faut naturellement admettre que l’affaire était de telle nature que les prétentions des parties pussent être formulées juridi quement, c’est-à-dire qu’il s’agît d’une question de droit. C’est en conformité avec ceci que la première convention de La Haye déclare, comme on le sait, dans son article 15 : l’arbitrage international a pour objet le règlement des litiges entre les états par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit». De même que dans l’article 16 : «dans les questions d’ordre juridique et en premier lieu dans les questions d’interprétation, ou d’application de con ventions internationales, l’arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n’ont pas été résolus par les voies diplomatiques ». De même que dans les temps modernes, cette supposition était à la base de l’application de l’arbitrage dans le monde hellénique. On le voit déjà par la statistique des questions que l’on chercha à régler par la voie de l’arbitrage l . Dans toutes les affaires que nous 1 page 247 et suiv.

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