L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

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310 A. RÆDER 4°) qu’ils l’avaient reçu d’une puissance qui avait le droit de le transmettre. En considération de ceci, la sentence était contraire à Hiérapytna. Les cinq Rhodiens qui jugèrent entre Samos et Priène donnè rent aussi un extrait assez long de la procédure et de toutes les preuves fournies \ Lorsqu’ils rendent le jugement, ils invoquent aussi ce qu’ils avaient vu eux-mêmes pendant l’examen des lieux 2 . Les juges de Mylase, dans l’affaire entre Magnésie et Priène don nent aussi un extrait de la procédure et les prétentions des parties 3 . De même les juges pergamiens dans le procès entre Pitane et Mity- lène motivent leur jugement 4 . Comme nous l’avons déjà dit dans notre étude du compromis \ le mandat du tribunal d’arbitrage comprenait parfois aussi la déter mination des frontières de l’un ou l’autre district disputé, et la réglementation de frontière, tout bien considéré, était fréquemment l’objet même du différend. Dans une série de cas, nous voyons aussi les juges entreprendre de parcourir la ligne frontière, de la marquer avec des bornes et donner dans le jugement une description souvent très détaillée des lignes frontières, de point en point. C’est ce que font par exemple les juges rhodiens dans le différend de Samos et Priène 6 , ainsi que les juges pergamiens dans le différend de Pitane et Mitylène 7 , et le juge unique Makon dans le différend entre Halos et la Thèbes phtiothique 8 ; c’est ce que font aussi les juges de Mélitée et Xynée 9 , de Mélitée et Péréa 10 , de même que les juges de Cassandrie aussi bien dans le différend entre Peumata d’une part et Mélitée et Chalée de l’autre, que dans le différend entre la même ville de Peumata et Péréa-Phylladon n . De temps en temps les frontières n’étaient pas tracées par les juges eux-mêmes mais par des commissions spéciales en conformité avec la sentence des juges. Dans le différend portant sur un district 1 n° XXXIV, 3. — 2 É7iott)Oáfie9-a xàv xpicnv xaxà xà vcp’ ctpcôv èyeopapéva. — 3 n° LXXIII. - 4 n° XLVI. - 5 p. 276. - 6 n° XXXIV, 3. - 7 n° XLVI. - 8 n° LXXII. - 9 n° XLII. — 10 n° XLI. - 11 nos XXXV et XXXVI.

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