L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

312 A. RÆDER sion principale était de chercher l’ancienne ligne frontière et de la marquer ; mais, en cas de doute, la commission avait à décider où la frontière devrait passer 1 . Dans certaines affaires d’arbitrage il ne s’agissait pas seulement de décider celle des parties qui avait le droit pour elle ; mais il pouvait en outre être question d’une indemnité que la partie coupable devait payer à l’autre et dont le montant devait précisément être déterminé par le tribunal. Lorsqu’Aratos au milieu de la paix avait essayé, en vain d’ailleurs, de s’emparer d’Argos, pour libérer cette ville de son tyran, et l’amener à entrer dans la Ligue achéenne, le point de savoir si Aratos avait attenté à Argos et à son maître, fut soumis à un tribunal arbitral réuni à Mantinée, et cela du consentement des parties a . Le tribunal en vint à ce résultat qu’Aratos, qui d’ailleurs ne comparut pas devant le tribunal, avait mal agi et devait être condamné à payer une indemnité de trente mines (environ deux mille sept cents francs), en d’autres termes une amende d’un caractère purement nominal. L’explication réside dans ce fait que le tribunal, bien qu’il fût obligé de déclarer Aratos coupable de violation de la paix, attacha une importance considérable, à titre d’excuse réclamant l’indulgence, à ce fait qu’il s’agissait de libérer une ville hellénique de son tyran. Lorsque Sicyone jugea entre Athènes et Orope, un procès dans lequel aussi une des parties (c’était Athènes) ne comparut pas devant le tribunal, Athènes fut déclarée coupable d’avoir nui à Orope en l’attaquant et en la pillant en pleine paix 3 . On attribua à Orope une indemnité qui n’était pas inférieur à cinq cents talents (environ deux millions sept cent mille francs). Sicyone avait jugé sur la réquisition du Sénat romain ; celui-ci dans la suite se laissa in fluencer et ramena le montant de l’indemnité à cent talents. Dans le différend de Paros et de Naxos ou Erétrie fut juge 4 , il semble aussi que l’une des parties, Naxos, fut condamnée à une indemnité 1 n° XXXIV, 5. - s n° XL. - 8 n° LVI. - 4 n° XXXI.

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