L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

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A. RÆDER compromis ; c’est pourquoi les mêmes règles doivent avoir été applicables à l’arbitrage hellénique qu’à l’arbitrage romain et moderne. Maintenant en effet on ne considère pas comme enga geant les parties une solution arbitrale dans laquelle les arbitres ont jugé ultra-petita. Quant à Rome, Paul déclare que l’arbitre n’avait aucune autorité, quand il sortait du compromis l . Il était de même nécessaire que la sentence arbitrale fut rendue dans le temps fixé dans le compromis; si celui-ci était dépassé, les parties n’étaient plus obligées à respecter le jugement 2 . A notre époque on a coutume de considérer comme autre cause de rupture de l’obligation des parties d’obéir à la sentence arbi trale, la circonstance qu’une partie n’a pas eu l’occasion de se dé fendre ou de présenter ses preuves 3 . Sur ce point non plus nous n’avons aucun témoignage pour ce qui a trait aux tribunaux hel léniques ; mais ici aussi une semblable règle concorderait avec les conceptions juridiques grecques générales. Comme troisième cas, il faut admettre le fait que le tribunal d’arbitrage se rendait coupable d’une sorte de fraude ou de déloyauté, par exemple recevait des présents 4 ou jugeait de manière à blesser la moralité d’une partie 5 . Le fait qu’une partie fût satisfaite ou non du résultat n’avait bien entendu aucune influence sur la validité du jugement ; cela faisait partie des circonstances auxquelles la partie devait s’attendre, quand elle allait en arbitrage 6 * . 1 Digest IV, 8, 32, 21 : arbiter nihil extra compromissum facere potest. Cfr. id. ib. IV, 8, 32, 15 : de officio arbitri tractantibus sciendum est omnem tra- ctatum ex ipso compromisso sumendum : nec enim aliud illi licebit quam quod ibi ut efficere possit cautum est. — * page 277. — 8 Bonfils, Manuel p. 532 § 955. Les auteurs modernes sont d’accord pour déclarer qu’une sentence arbitrale n’en gage pas 1 °) si les arbitres ont statué « ultra petita » ; 2 °) si l’une des parties n’a pas été entendue et mise à même de faire valoir ses moyens et ses preuves ; 3 °) si la sentence est le résultat de la fraude et de la déloyauté de l’arbitre. — 4 Digest. IV, 8, 31. — 5 Ulpien. Digest. IV, 8, 21, 7 : Non debent autem obtempe rare litigatores si arbiter aliquid non honestum jusserit. — 6 Ulpien, Digest. IV, 8, 27, 2 : Stari autem debet sententiae arbitri, quam de ea re dixerit, sive aequa sive iniqua est : et sibi imputet qui compromisit.

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