L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

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318 A. RÆDER et de Paros. Andros eut gain de cause ; mais on savait que les juges de Paros avaient voté en faveur de Chalkis. Les Andriens en furent tellement irrités qu’ils prêtèrent serment de ne jamais épouser à l’avenir aucune femme parienne et d’empêcher toute femme andrienne d’épouser un parien. Comment procédait on à l’exécution du jugement du tribunal arbitral ? Quelles garanties avait-on que la partie perdante respec terait le jugement ? Quand il s’agissait d’états pleinement souverains, on n’avait pas dans le monde grec de garanties plus sérieuses que les parties s’inclineraient devant le jugement, que l’on n’en a à notre époque. En dernier recours on ne devait compter alors comme maintenant que sur la conscience juridique générale et sur le sentiment de la responsabilité morale. L’état qui avait accepté l’arbitrage ne pouvait négliger de respecter le jugement sans risquer d’être exclu de la société juridique internationale et de voir ainsi brisés les nombreux liens qui unissaient les petits états helléniques voisins et dépendant les uns des autres. C’était de plus un défi à l’opinion publique qui, en Hellade aussi, était une puissance avec laquelle il fallait compter, même si elle n’avait pas une importance comparable à celle de notre époque ; les journaux, le télégraphe etc. etc. jouent en effet maintenant un rôle décisif. Nous avons vu que dans certains cas on cherchait à se procurer d’avance une certaine garantie, en faisant remettre aux parties des sûretés en argent ou autres valeurs ; ce fut le cas dans le compro mis de Latos et Olus 1 . Une semblable organisation pouvait avoir son importance ; par contre une amende avait moins d’importance lorsqu’elle était infligée par le tribunal lui-même pour le cas où une des parties ne s’inclinerait pas devant le jugement. Une semblable amende est déterminée par le jugement qui mit fin au différend de Paros et Naxos ; le tribunal érétrien détermina que celle des parties 1 n° LXXVII.

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