L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

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L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES qui ne respecterait pas le jugement devrait payer à l’autre une amende de vingt talents. Si un particulier contrevenait au jugement il devait de même payer une amende de cinq talents 1 . Le point faible d’une semblable organisation réside dans ce qu’une partie qui ne veut pas respecter le jugement lui-même, n’est pas non plus très encline à respecter l’amende prévue pour ce cas. Dans un cas comme celui-là, il n’y avait aucune garantie de plus pour l’engagement de payer l’amende que pour celui de respecter la sentence même du tribunal. L’état qui avait nommé les juges n’avait pas pris à sa charge l’obligation de veiller à l’exécution du jugement par la force des armes, si c’était nécessaire. Lorsque les Corinthiens eurent prononcé la sentence arbitrale entre Athènes et Thèbes au sujet de Platée, les Thébains ne respectèrent pas la sentence, mais prirent les armes contre les Athéniens 2 , sans que les Corinthiens se sentissent pour cela obligés d’intervenir les armes à la main. D’ailleurs on ne peut montrer aucun autre cas où les sentences arbitrales entre états souverains n’aient pas été respectées. Ceci n’empêche cependant pas, comme l’histoire de certaines affaires d’ar bitrage le montre, que la partie perdante reprît l’affaire dans une circonstance favorable et cherchât à obtenir une solution plus favo rable pour elle. La situation politique changeait ; de nouvelles puis sances protectrices surgissaient ; de nouvelles alliances étaient con clues. Un état pouvait se sentir tenté de chercher à reconquérir un droit qu’il avait dû abandonner à un moment où l’équilibre des puissances était autre. Et par suite des circonstances changeantes, du fait que certains districts vagabondaient d’un état à l’autre, il y avait assez de raisons plausibles à invoquer pour pouvoir toujours reprendre l’affaire. On voit d’ailleurs aussi qu’un état pouvait réussir à faire transformer une solution antérieure, sans que cependant ceci arrivât aussi souvent qu’on pourrait le croire. Il appert que 1 n° XXXI. - 5 n° VI.

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