L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

21 — Publ. de l’Inst. Nobel norvégien. I. 321 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Le choses ne se passaient pas très différemment, lorsque les deux parties étaient membres de la même ligue, comme il y en eut tant aux dernières époques de l’histoire grecque. Là c’étaient les autorités communes de la ligue que l’on sentait derrière, avec une certaine obligation de veiller au respect du jugement. C’est ainsi que la Ligue achéenne inflige une amende à Sparte lorsque cette ville ne veut pas s’incliner devant le jugement rendu par Callicrate dans le différend qu’elle avait avec Mégalopolis. L’obligation de Sparte de payer cette amende fut dans la suite expressément confirmée par une nouvelle sentence arbitrale rendue dans la même affaire. Ce dernier jugement fut rendu sur l’initiative de Rome, on ne sait par qui 1 . Il faut considérer comme une sorte de garantie, comme une re connaissance de ce que le jugement arbitral rendu entre deux villes appartenant à une ligue n’intéressait pas seulement les parties en cause mais avait aussi un intérêt pour des cercles plus étendus, l’usage qui fut appliqué parfois dans les affaires d’arbitrage entre deux villes d’une ligue, de faire signer le jugement non seulement par les juges mais aussi par des témoins instrumentaires originaires des autres villes. La sentence arbitrale qui fut rendue dans l’affaire de Pérée et Mélitée, toutes deux membres de la Ligue étolienne, par trois citoyens de Calydon, fut ainsi signée par des témoins instru mentaires qui n’étaient autres que les présidents du conseil des étoliens, le secrétaire de la Ligue et trois citoyens éminents 2 . On doit dire qu’ici la Ligue garantit, comme telle, que le jugement serait exécuté. Dans le procès entre Mélitée et Xynée qui appartenaient à la Ligue étolienne, le jugement fut signé par des témoins in strumentaires sans que d’ailleurs l’état défectueux de l’inscription permette de dire d’où ils étaient originaires 3 . Nous voyons un cas semblable à l’intérieur de la ligue qui comprit pendant un certain temps les villes de l’Achaïe phtiotique. Lorsque quatre citoyens de 1 n° XXVII, 2 et 3. - 2 n° XLI. - 3 n° XLII.

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