L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

88 A. RÆDER 2° — Semblable décision prise par le peuple de Mytilène. 3° — Sentence des juges de Pergame. Les deux premières décisions forment ensemble le compromis. Les parties y déterminent les arbitres et leurs mandats ; ils doivent vi siter les lieux, écouter les parties, et après avoir prononcé le serment des juges, rendre la sentence ; copie du jugement devra être remise aux deux parties, le jugement devra être maintenu inviolable, ainsi qu’une transaction s’il est possible d’en établir une avec le consente ment des deux parties. 1 Les frontières nécessaires devront être tracées. Quand le jugement sera rendu, tout désaccord et tout différend doit cesser entre les deux villes ; aucune prétention ne devra plus être soulevée. Le troisième document émane des juges. Ils exposent qu’avec le consentement des parties ils ont été pris comme arbitres et qu’ils ont accepté la mission. D’abord il s’agit d’établir ce que les parties réclament en réalité ; pour cela, ils ont procédé à un examen des frontières et les déterminent par écrit. Là où il n’y avait pas de bornes, on voit que les juges en ont fait élever ; ceci eut lieu avec le consentement des parties. Ensuite les juges exposent qu’ils se re tirèrent à Pergame comme on le leur avait demandé. Après avoir prêté serment dans le temple des Dioscures ils écoutèrent la pro cédure des deux parties ; on a conservé de celle-ci un compte rendu d’où il résulte que le différend a été parcouru depuis son origine ; c’est de cette partie qu’a été tiré l’historique que nous avons donné plus haut. Les avocats de Mytilène font valoir très clairement que le district en question a originairement appartenu à leurs villes et en invoquent comme preuve les affirmations des historiens. Les avocats de Pitane s’appuient par contre sur ce que Pitane a acquis le district au moyen d’un achat absolument régulier et légal du roi Antiochus qui en était propriétaire par droit de con quête ; ils tirent des archives des preuves écrites qui montrent qu’ils tà be xpt&évta eîvai xúpia xai àpeiá&eta cbç aôxcDç xcù tà ovvXu^évto, èàv ápcpóxepoi àvabéSjcovxat, '

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