L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 867647221

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93157

Document type:: Monograph

Author:: Chapman, Sydney John http://d-nb.info/gnd/123743141

Title:: Political economy

Place of publication:: London [u.a.]

Publisher:: Williams & Norgate [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (255 Seiten)

Collection:: Economics Books

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DESTINÉES DE L'IMPOT FONCIER ET DÉ LA CAPITATION 126 de la‘campagne ou de la ville, sont très disséminés. Leur perception zst donc difficile. Pour agglomérer cette poussière on a constitué des « prévôtés », organes d’ordre économique plus que politique et administratif. Les prévôtés sont du reste affermées *. À vrai dire il n’y a même pas de géographie administrative. On peut s'amuser à colorier sur une carte le « domaine royal » : il s’étendrait, par exemple, à cette époque, du Nord au Sud, d’Amiens à Bourges. Mais il y a là une illusion. Ce territoire exigu n’est pas au roi d’un seul tenant. Il est troué par une multitude de « seigneuries » à la campagne, même à la ville, où le roi, une fois que son vassal s’est acquitté des obligations féodales, n’a pas plus de pouvoir qu’en Normandie, en Flandre ou en Bretagne”. L’action tentaculaire des prévôts, puis des baillis, pour attirer sous leur autorité administra- tive et fiscale ces enclaves seigneuriales n’a pas encore commencé. On est donc en droit d’afirmer que, même sur le faible territoire où le Capétien fait figure de souverain, rien ne subsiste plus des temps romains, ou même des temps mérovingiens et carolingiens, au point de vue de l’administration locale et de l’impôt direct. Ce qui subsiste c’est l’obligation du service militaire pour tous «es hommes libres ou, à défaut, le paiement de la taxe de guerre. Quand on voit déjà sous le règne de Philippe-Auguste*, les prévôtés, groupant les hommes libres des campagnes et des « bonnes villes » du domaine, des abbayes « royales » aussi, devoir au souverain, en :emps de guerre, un nombre déterminé de « sergents » ou fantas- sins équipés pour trois mois et de charrettes de transport*, ou paver. les domaines des grands et petits feudataires. Ils sont une usurpation des droits ‘égaliens. H, Gravier, Les prévôis royaux du XIe ou XIV® siècle (1904). 2. Le seul procédé correct pour donner une idée de la prétendue géographie politique et administrative de ces temps est celui qu’a employé M. Dupont- Ferrier dans son énorme travail Les officiers royaux des bailliages et sénéchaussées al les institutions mionarchiques locales en France à la fin du Moyen Age (1902), Il zonsiste, sur une carte blanche, à relier par des filaments noirs les dépendances au chef-lieu de la circonscription. L'emploi des teintes plates serait un non-sens. 3. Cette organisation est naturellement antérieure, mais on ne la saisit qu’à partir de 1194 (voy. notes suivantes). Pour la Normandie nos renseignements sont un peu plus anciens que pour la « France ». Ils remontent aux règnes de Richard Cœur-de-Lion et de son père Henri II. Voy. Le travail encore fondamental de Léopold Delisle, Des revenus publics en Normandie au XII siècle dans la Bibliothè- que de l’école des Chartes, 2° série, t. V (1848-49), p. 173 et 257; 3° série, t. I 1849-50), p. 400 ; t. LII (1852), p. 97. 4. Borrelli de Serres, Les brisées du service roturier au XIIIe siècle (op. cit, t. 1,

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