Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 870052624

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-491

Document type:: Monograph

Author:: Zeitz, Karl http://d-nb.info/gnd/13395689X

Title:: Die geplante Erhöhung der Brausteuer für das norddeutsche Braugewerbe und deren Folgen

Edition:: Sonderabdruck

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Buchdruckerei Gebr. Unger

Year of publication:: 1906

Scope:: 1 Online-Ressource (61 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

"A TE NL résidant en France ou, À défaut, par le chef de bureau de douane où s’effectue l’embarquement: Paris, 3, rue de Chaillot (16°), (ouvert de 10 à 12 heures), Bordeaux, Le Havre, Lyon, Marseille, Nice, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Nazaire. SYRIE Les marchandises françaises, pour bénéficier du tarif minimum, sont su- jettes à justification d’origine. Gette attestation sera produite sous forme de fac- fures authentiques, revêtues du visa des (Chambres «de ‘(Commerce et comportant à la fois certification de l’exactitude des prix et de l’origine des marchandises. La perception des droits s’opère sur la base du prix des factures authen- tiques majorées de tous frais accessoires jusqu’au port de destination et dimi- nuées des escomptes normaux et sincères. Pour être considérée authentique, la facture doit comporter la. formule sui- vante : « Nous certifions que la présente facture est authentique et la seule émise par nous pour les marchandises qui y sont énoncées, qu’elle mentionne la vas leur exacte de ces marchandises, sans déduction d’aucun escompte, et que l’ori- gine est exclusivement française ». Cette formule doit être appuyée du visa des Chambres de Commerce ou du maire, juge de paix, commissaire de police, président du Tribunal de com- merce ou douane de sortie. Le visa exigé ne devra pas être remplacé par une légalisation de signature sauf dans les cas suivants: 1° Pour les marchandises mercurialisées dont les prix de base sont fixés tous les deux mois par une commission;. 2° Pour les marchandises dont la valeur ne dépasse pas 1.000 francs, lors- qu’elles sont expédiées par colis postaux et 2.000 francs lorsqu’elles sont expé— diées en messagerie, Ces marchandises sont dispensées: Les premières, de justification de prix; Les secondes, de justification de prix et d’orisine. eos ER LPO LS EN Œ nu u} Eu MER u. PE a TCHECOSLOVAQUIE Les produits français doivent, pour bénéficier des droits conventionnels du tarif douanier tchécoslovaque, être accompagnés d’un cetificat d’origine, délivré par la Chambre de Commerce du ressort, établi en deux exemplaires, rédigé en français ou en tchécoslovaque ‘et visé gratuitement par le consul de Tchécoslovaquie de la circonscription = Les colis postaux qui ne revêtent pas un caractère commercial sont dis- pensés de la formalité du certificat d’origine. \ I! existe des consulats Ichécoslovaques dans les villes suivantes: Paris (Con- sulat Général, 11 bis, avenue Kléber) (ouvert de 9 à 12 heures), Bordeaux, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Strasbourg, Alser, TURQUIE - Les marchandises françaises à destination de la Turquie doivent être accom- pagnées d’un certificat d’origine (voir modèle à la page Espagne), délivré par- la Chambre de Commerce du ressort et visé par une autorité consulaire turque- en France.

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