Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 875732070

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-2128

Document type:: Monograph

Author:: Sagorsky, Simon http://d-nb.info/gnd/126895481

Title:: Die Arbeiterfrage in der Südrussischen Landwirtschaft

Place of publication:: München

Publisher:: Ernst Reinhardt, Verlagsbuchhandlung

Year of publication:: 1908

Scope:: 1 Online-Ressource (II, 208, V Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Kapitel II. Die heutigen Besitz - und Betriebsverhältnisse des Privatgrundbesitzes

Collection:: Economics Books

12 CHAMBRES DE COMMERCE EN GÉNÉRAL, du commerce, comme les magasins de sauvetage, entrepôts, conditions pour les soies, cours publics pour la propagation des connaissances commerciales et industrielles, sont administrés par les Chambres de Commerce, s’ils ont été formés au moyen de contribu tions spéciales sur les commerçants. L’administration de ceux de ces établissements qui ont été formés par dons, legs ou autrement, peut leur être remise, d’après le vœu des souscripteurs et des donateurs. Enfin cette administration peut leur être déléguée pour les établissements de même nature qui seraient créés par l’autorité. Art. 15. — La correspondance des Chambres de Commerce avec le ministère de l’Agriculture et du Commerce est directe; elles doivent lui donner commu nication immédiate des avis et réclamations qu’elles seraient clans l’obligation d’adresser aux autres mi nistres, soit d’office, soit sur la demande qui leur en serait faite. Art. 16. — Dans les cérémonies publiques les Chambres de Commerce prennent rang immédiatement après les Tribunaux de Commerce. Art. 17. — Dans les six premiers mois de chaque année, les Chambres de Commerce adressent aux Préfets de leur département le compte rendu des recettes et dépenses de l’année précédente et le projet

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