Fabrikorganisation, Fabrikbuchführung und Selbstkostenberechnung der Firma Ludw. Loewe & Co. Actiengesellschaft, Berlin

L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 876375174

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-1989

Document type:: Monograph

Author:: Lilienthal, Johann

Title:: Fabrikorganisation, Fabrikbuchführung und Selbstkostenberechnung der Firma Ludw. Loewe & Co. Actiengesellschaft, Berlin

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Verlag von Julius Springer

Year of publication:: 1907

Scope:: 1 Online-Ressource (XI, 220 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

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42 A. RÆDER tractantes avec leurs alliés respectifs, ne doivent pas prendre les armes les unes contre les autres quand il surgit une difficulté entre elles, mais qu’elles doivent déterminer leurs rapports par la voie judiciaire, c’est-à-dire que, si l’accord n’est pas obtenu par des pourparlers directs, elles remettront l’affaire à la décision arbitrale d’un troisième Etat, que les deux parties auront à choisir. Par les premières clauses, les parties s’engagent, ainsi que leurs alliés, à se donner réparation, si l’une des deux cause un dommage à une autre. On a visé ici sans doute les cas où il est certain qu’une attaque a eu lieu, de sorte qu’il n’est question que de con naître l’importance de la réparation qui doit être faite ; la décision en est remise à des pourparlers directs entre les deux parties et on devait avoir recours aux anciens usages et coutumes entre les deux Etats. Mais on décide aussi qu’une décision judiciaire doit intervenir, si une ville, c’est-à-dire un état, dirige une réclamation contre un autre, c’est-à-dire exige quelque chose que l’autre réclame aussi; par exemple, un district de frontières, le droit d’utiliser un port, ou la navigation sur un fleuve, etc. Si les parties ne tombent pas d’accord à ce sujet, de même que dans tous les cas où les pourparlers directs ne donnent pas de résultats, il faut utiliser l’arbitrage ; les parties doivent alors s’entendre pour choisir un troisième Etat impartial et s’en remettre à ses décisions. Si ce sont des citoyens privés de différents Etats alliés, qui sont en conflit juridique, les uns avec les autres, l’affaire doit être réglée d’après les usages anciens, c’est-à-dire par une décision judiciaire rendue par les tribunaux de l’une des parties ou par un tribunal mixte ou enfin par un troisième Etat comme arbitre. Cette convention entre Sparte et Argos fut signée tard dans l’au tomne 418, elle n’eut d’ailleurs pas une longue durée, car le parti démocratique d’Argos, dès l’été 417, vint au pouvoir et de nouveau conclut alliance avec Athènes. 1 1 Thucydide V, 82, 5. Inscr. Gr. I n° 50. v. Scala 1. c. n° 89.

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