Untersuchungen über die Theorie des Preises

Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 876559135

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-1676

Document type:: Monograph

Author:: Borght, Richard van der http://d-nb.info/gnd/11625274X

Title:: Grundzüge der Sozialpolitik

Place of publication:: Leipzig

Publisher:: Verlag von C. L. Hirschfeld

Year of publication:: 1904

Scope:: 1 Online-Ressource (XII, 566 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: II. Teil. Arbeiterwohlfahrtspolitik

Collection:: Economics Books

30 leur urgence, ou ceux dans lesquels des raisons techniques nécessitent une marche continue, ou ceux dont l’interruption pourrait causer un préjudice grave à la collectivité ou à l’hygiène publique, et ceux qui sont exécutés en vue de prévenir un danger imminent ou de combattre des phénomènes naturels, - POLOGNE. Art. 5.—Les heures supplémentaires doivent faire l’objet d’une ré- munération spéciale et, en conséquence, le contrat concernant les heures ainsi fournies volontairement doit être présenté immédiatement à l’approbation de l’Inspecteur du Travail. Le travail supplémentaire obligatoire ne peut avoir lieu que dans les situations spéciales crées par la force majeure ou des événements imprévus. PorTUGAL. Art. VI—La durée du travail peut être prolongée, lorsque l’intérêt de l’Etat l’exige, en cas de mobilisation, par exemple, en cas d’incendie, d'inondation, d’écroulement d’édifices, d’explosion, d’accident grave et autre cas de force majeure, ainsi que dans les cas énumérés expressé- ment dans le présent décret et dans les cas particuliers prévus par leg règlements et les instructions. SUISSE. Art. 48.—En cas de besoin dûment justifié et avec l’autorisation de l’autorité compétente, la durée du travail quotidien résultant de l’application des articles 40 et 41 peut être prolongée, à titre excep- tionel et temporaire, d’un nombre d’heures déterminé et pour un nombre déterminé d’ouvriers. ; La prolongation ne peut dépasser deux heures par jour, sauf les cas d’urgence. FINLANDE. Art. IV —Si des phénomènes naturels, des accidents ou autres dangers menacent d’interromprele travail, ou l’ont déjà interrompu, ou lorsqu’- une interruption de travail causerait un dommage à des biens, des marchandises ou des matières premières ou leur destruction, les durées de travail prescrites par les $$ 2 et 3 pourront être prolongées, dans la mesure où les circonstances l’exigeront, mais pendant quatre semaines au plus. Ces travaux exceptionnels ne seront pas compris dans les heures supplémentaires visées par le $3. L’employeur doit immédiatement déclarer pareille prolongation de la durée du travail au service de l’inspection du travail et lui indiquer exactement le motif des mesures prises, ainsi que de l’étendue et la durée de la prolongation. Le service de l’inspection du travail peut, après examen de l’affaire, soit simplement enregistrer la déclaration, soit prendre des mesures en vue de limiter ou de suspendre la prolongation de travail. Les dispositions de l’art. 2, 3, concernant la rémunération des heures supplémentaires, sont également applicables en pareil cas.

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