Borrowing and business in Australia

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 876559135

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-1676

Document type:: Monograph

Author:: Borght, Richard van der http://d-nb.info/gnd/11625274X

Title:: Grundzüge der Sozialpolitik

Place of publication:: Leipzig

Publisher:: Verlag von C. L. Hirschfeld

Year of publication:: 1904

Scope:: 1 Online-Ressource (XII, 566 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

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47 Consuls: Amiens, Bayonne, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, \Cherbourg, Dun- kerque, La iRochelle-Pallice, Le Havre, Lille, Limoges, Lorient, Lyon, Marseille, Nantes et Saint-Nazaire, Nice, Pauillac, Rouen, Saint-Adresse, Toulouse. Remarques : Les factures ne doivent contenir ni Corrections ni ratures. Toutefois, les erreurs peuvent être corrigées par une note explicative à la fin du document, note qui devra être signée par l'intéressé et certifiée par le fonc- tionraire consulaire, en outre, si, après que la facture a été visée, on remar- quait une erreur dans les déclarations, l’intéressé pourrait adresser au Consul une lettre explicative en quatre exemplaires. La valeur indiquée des marchandises est celle du pays d’origine. En vertu d’un décret en date du 9 mai 1913, s’il s’agit des marchandises em- barquées à destination de Paita, Callao et Mollendo et devant être réexpédiées de Pun de ces ports en transit pour d’autres pays, les consuls péruviens devront légaliser les manifestes qui leur seront présentés. Si l’expéditeur a négligé de faire dans ce cas, la déclaration nécessaire, le consignataire aura la faculté de se faire rembourser les frais de visa au mo- ment de la réexportation des marchandises dont il s’agit. Remarques spéciales aux colis postaux : L’Olffice des Postes du Pérou fait connaître que pour éviter aux destinataires le paiement d’une amende de 25 % de la valeur des marchandises en cas d’absence des factures consulaires, qui doivent obligatoirement accompagner les colis postaux à destination de ce pays, il est indispensable que ces documents y soient insérés. Une seule facture consulaire suffit pour plusieurs colis adressés à la même date, par un-même expéditeur, à un même destinataire. Dans ce cas, la facture est insérée dans l’un des colis formant l’expédition. M est désirable, d’autre part, qu’une copie de la facture consulaire soit envoyée directement au destinataire. ‘ Te visy des factures est donné par le Consul du lieu d’expédition ou à son défaut, par le Consul Général du Pérou, à Paris. QT tps, Te PORTUGAL Langue requise: Portugais, français, espagnol, anglais ou italien. Nombre d’exemplaires : trois. » Coût du visa de la facture (ou déclaration de chargement) : depuis les 1°" janvier et 19 avril 1922 et par application des prescriptions des décrets por- tugais n° 7.899 du 12 décembre 1921, 8.112 du 19 avril 1922, 9.417 et 9.427 des 11 février et 14 mars 1924, le coût du visa diffère suivant que les marchandises sont expédiées par mer ou par terre. \ I. — Voie maritime-: 4 % de la valeur de la facture, avec les réductions suivantes pour certaines marchandises : 1) Maïs, blé et sucre, dont la valeur du chargement n’excède. pas 50.000 escudos (minimum de perception 4 escudos 50 or), 1 %; sur la partie supé- rieure à 50.000 escudos mais n’excédant pas 200.000 escudos (minimum de per- ception 500 escudos or), 0,75 %; sur la partie supérieure à 200.000 escudos (mi- nimum de perception, 1.500 escudos or), 0,50 %- ; 2) Soufre, fils de jute, graines de lin, sulfate de cuivre, fonte, pâte de bois, engrais chimiques, machines agricoles (minimum de perception, 4 escudos 50), 0,75 %. ; 3) Charbon, coke, briquettes, phosphates de chaux naturels, graines oléagi- meuses qui ne sont pas produites au Portugal et dans les Colonies portuigaises, pétroles, huiles minérales pour éclairage, graissage et usages industriels, y com- pris la gazoline et huiles végétales fixes, cuivre en barres et déchets de cuivre (minimum de perception : 4 escudos 50) : 0,50 %. “ (1) L’eseudo se divise en 100 cenfavos et 4 eseudos 50-or équivalent à 1 livre sterling,

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