L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 876559135

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-1676

Document type:: Monograph

Author:: Borght, Richard van der http://d-nb.info/gnd/11625274X

Title:: Grundzüge der Sozialpolitik

Place of publication:: Leipzig

Publisher:: Verlag von C. L. Hirschfeld

Year of publication:: 1904

Scope:: 1 Online-Ressource (XII, 566 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: IV. Teil. Wohlfahrtspolitik in Bezug auf sonstige Personen in unselbständiger Arbeitsstellung

Collection:: Economics Books

513 PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. slituait une des rares anomalies subsistant encore dans lesyslème de taxation du Zollverein ; car, tandis que, sur tout le territoire de la Confédération du Nord de l’Allemagne, la culture du tabac était gre vée d’un impôt de production, elle jouissait d’une liberté entière dans les États méridionaux. 11 résul tait, de cette inégalité, qu’un droit de circulation était perçu sur tout tabac méridional importé dans la confédération du Nord, par une dérogation à la lil)erté générale du commerce qui ne faisait l’affaire d’aucun côté, et qui depuis longtemps provoquait bien des récriminations. Néanmoins toutes les ten tatives faites antérieurement en faveur de l’unité d’imposition avaient échoué, et lors de la conclusion du nouveau pacte fédéral on s’était encore contenté de prendre l’engagement de l’établir, sans s’expli quer aucunement sur la manière de la réaliser. Or d’après le nouveau projet prussien, l’impôt foncier déjà appliqué dans le Nord devait être étendu à toute 1 Association et le di oit de 12 thalers par arpent prussien porté au double, en même temps qu’avec cette augmentation devait coïncider celle du droit d entrée, tant sur le tabac brut étranger, qui suppor terait 6 thalers au lieu de 4, que sur les produits des manufactures étrangères, auxquels serait imposé un accroissement de charges proportionnel. Les inten tions accusées autrefois par le gouvernement prus sien autorisaient même à appréhender de sa part des propositions tendant à un mode de taxation plus ac- 33

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