Die Reichseisenbahnen

Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 881868930

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-5857

Document type:: Monograph

Author:: Quaatz, Reinhold Georg http://d-nb.info/gnd/118892673

Title:: Die Reichseisenbahnen

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Verlag von Julius Springer

Year of publication:: 1919

Scope:: 1 Online-Ressource (77 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. Die Auseinandersetzung zwischen Reich und Bundesstaaten

Collection:: Economics Books

— IST _— En outre, à une direction entièrement responsable de la gestion, en la personne du patron qui subira toutes les sanctions en cas de l’insolvabilité de l’entreprise, est substituée une direction assumée par un Conseil, dont les membres ne seront pas personnellement atteints par la faillite. C’est la Société anonyme à. responsabilité limitée, dont le capital répond seul des engagements. Il en résulte une grande évolution dans la moralité commer- ciale, qui provoque un accroissement important du nombre des défaillances, Ces deux facteurs particulièrement et bien d’autres encore, l’instabilité des changes, les problèmes politiques, tous ces facteurs créent une incertitude de plus en plus dangereuse, et contre laquelle il faut réagir. L’assurance-crédit est apparue comme un des moyens de réaction et s’est ainsi beaucoup développée en France depuis un an. Ses instigateurs ont bénéficié de l’expérience réalisée dans les pays étrangers. Les Compagnies qui la mettent en pratique $mettent les deux types de polices qui leur paraissent devoir répondre le mieux aux besoins de l’Industrie et du Commerce français, la police individuelle et la police globale. La police individuelle, — La police individuelle, dite « Effet de Commerce », est délivrée aux firmes qui ont obtenu de leurs clients des traites acceptées. La police individuelle, dite « Découverts Commerciaux », est destinée aux firmes qui consentent des découverts à leurs clients, sans que ces découverts soient ratifiés par des accep- tations. Ces polices s’appliquent, soit à une opération déterminée, soit à toutes les transactions qui peuvent intervenir entre l’assuré et les clients proposés et acceptés par la Compagnie pendant une période déterminée (généralement une année). elles sont lacitement renouvelables. Le taux de la prime à payer par l’assuré est fixé par la Compagnie, après étude du ou des clients proposés ; il varie naturellement, non seulement suivant le degré de solvabilité, mais également suivant le montant du découvert maximum prévu, les conditions de paiements envisagées et les pays avec lesquels ont lieu les transactions. À titre d'indication seulement, nous pouvons vous dire que se taux varie de 0,50 à 1,50 % à 90 jours. Mais dans tous les cas, l’assuré n’est débité de la prime qu’au lur et à mesure des transactions qu’il déclare à la Compagnie 10, L’ASSURANCE-CREDIT

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