Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 883877538

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-7132

Document type:: Monograph

Author:: Hansen, Fritz

Title:: Großhandel und Industrie optisch-photographischer Bedarfsartikel

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Hobbing

Year of publication:: 1918

Scope:: 1 Online-Ressource (32 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

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=! CHAPITRE II. — Commission de la Bourse, Art. 8. — La Commission instituée en vertu de l’article 63 de la loi du 30 décembre 1867, modifiée le 11 juin 1883, est composée de 6 membres. Chaque année, dans le courant de janvier, elle choisit dans son sein un président et un secrétaire. Les titulaires sortants sont rééligibles. La Commission ne peut délibérer que si la majorité de ses membres au Moins est présente, Art. 4. — La Commission est renouvelée par tiers chaque année et, pour la première fois, le 31 décembre 1884. À cet effet, un tirage au sort détermine un roulement et le mandat de deux membres expire le 31 décembre. Les listes doubles des candidats sont adressées au Collège échevinal, tant par le Tribunal de commerce que par les Agents de change, avant le 1°" décembre, Art. 5. — La Commission dirige le service de la Bourse, des effets publies et autres. Elle arrête également son règlement d’ordre intérieur. CHAPITRE III. — Tenue de la Bourse. Art. 6. — La Bourse s’ouvre tous les jours non fériés, à onze heures et demie et se ferme à midi et demi (1). Art, 7. — Peuvent seuls être admis au parquet, les Agents de change et courtiers et leurs délégués ayant acquitté la taxe sur les Agents de change. Art. 8. — L'’admission au parquet et, par la suite, le droit de coter, peut être suspendu pour un terme de un jour à un mois ou définitivement retiré par la Commission : 1° à toute personne convaincue d’avoir fait annoter un faux cours ou,le cours d’une opération fictive: % à toute personne aui aurait manqué à ses engagements; 3° à toute personne qui aurait encouru une peine criminelle ou correctionnelle infamante ou dont la conduite serait une cause de trouble ou de désordre. Art. 9 — La contravention prévue au $ 1” de l’article 8 sera punie, pour la première fois, d'une suspension de quinze jours au plus; le retrait définitif du droit de coter ne pourra être prononcé qu’en cas de récidive survenue dans une période de deux ans. ‘ Art. 10. — Les pénalités prévues par les articles 8 et 9 ne pourront être appliquées par la Commission que si les deux tiers des membres sont présents et à la majorité des deux tiers. Le contrevenant devra toujours être préalablement appelé au sein de la Commission par pli recommandé, déposé à la poste 24 heures au moins avant la, séancé. Art. 11. — Toutes les valeurs admises à la cote sont appelées par un crieur et successivement dans l’ordre admis par l’usage, Après qu’une valeur a été appelée, les vendeurs, ainsi que les acheteurs, font mentionner leurs cours sur iw cote officielle et si le prix auquel on offre est égal à celui auquel on demande, le crieur note le cours fait. - Art. 12. — À moins que la Commission n'en décide autrement pour les valeurs qui ne sont pas d’une négociation courante, aucun cours ne pourra être coté pour une quantité moindre de dix actions ou obligations formant un capital nominal de mille francs, Toutefois, la cotation ne pourra se faire que pour les titres qui auraient satisfait à l’article 17- Art. 13. — La Commission délègue à tour de rôle et par semaine un de ses membres chargé de faire, chaque jour, après la criée, la vérification des cours faits, l’annotation d’office, s’il y a lieu, de ceux qui n'auraient pas été notés, le rejet des cours qui paraîtraient erronés et l'annotation de ceux auxquels il est resté de l’offre ou de la demande. Aussitôt après ces opérations, la cote .est affichée. Lies réclamations ne sont admises que jusque la Bourse suivante sur la cote de laquelle la rectification sera mentionnée, s’il y a lieu. Aucun cours | (1) Les heures da Bourses ont été modifiées en suite d’un accord entre la Commission de la Bourse ot l’Administration Communale. 110

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