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Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

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Bibliographic data

fullscreen: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Monograph

Identifikator:
883879484
URN:
urn:nbn:de:zbw-retromon-5824
Document type:
Monograph
Author:
Illig, Hermann
Title:
Das Geldwesen Frankreichs zur Zeit der ersten Revolution bis zum Ende der Papiergeldwährung
Place of publication:
Strassburg
Publisher:
Verlag von Karl J. Trübner
Year of publication:
1914
Scope:
1 Online-Ressource (XII, 87 Seiten)
Digitisation:
2017
Collection:
Economics Books
Usage license:
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Chapter

Document type:
Monograph
Structure type:
Chapter
Title:
II. Abschnitt. Das französische Geldwesen der grossen Revolution bis zum Ende der Papiergeldwährung (von 1789 bis 1796): Die Papiergeldwährung
Collection:
Economics Books

Contents

Table of contents

  • Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique
  • Title page
  • Table des matières
  • Commentaire et expose lois coordonnées sur les sociétés
  • Conditions exigées pour l'admission à la Cote officielle de la Bourse de Bruxelles
  • Loi relative à la dépossession involontaire des titres au porteur
  • Les sources du droit fiscal nouveau et les sociétés
  • Loi sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre
  • Impot sur le revenu
  • Lois coordonnées du 3 Mars 1919 et du 2 Juillet 1920
  • Taxe sur les bénêfices exceptionnels
  • Taxe sur les opérations de Bourse
  • Répertoire des administrateurs, commissaires, liquidateurs, curateurs, etc., de sociétés
  • Liste des agents de change, banquiers et délégués près de la Bourse de Bruxelles
  • Règlement de la Bourse des fonds publics de Bruxelles
  • Liste de MM. les agents de change, banquiers et délégués fréquentant la Bourse d'Anvers
  • Reglement communal de la Bourse des changed et des fonds publics d'Anvers
  • Règlement d'ordre intérieur de la Bourse des changes et des fonds publics dressé en vertu du Règlement Communal du 16 décembre 1912
  • Tableau des agents de change agréés à la Bourse de Gand
  • Ville de Gand Bourse des fonds publics règlement d'ordre intérieur
  • Tableau des agents de changes délégués et remplaçants admis à fréquenter la Bourse de Liége
  • Ville de Liege règlement de la Bourse de Commerce
  • Bourse de Liege règlement d'ordre intérieur
  • Liste d'etablissements de crédit belges chargés du service financier de titres étrangers
  • Liste des membres du syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris
  • Liste des maisons du syndicat des banquiers en valeurs pres la Bourse de Paris
  • Syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris. Reglement du marche des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris
  • Agents de change banque, finance et commerce près la Bourse de Paris
  • Reglement particulier de la compagnie des agents de change de Paris
  • Agents de change banque, finance et commerce pres la Bourse de Bordeaux
  • Monnaies, poids et mesures des divers pays
  • Loi du 10 avril 1923
  • Loi sur l'interdiction de certaines stipulations
  • Réperations des dommages de guerre
  • Impot sur les revenus
  • De la législation sur l'exportation des capitaux
  • Les sources du droit fiscal
  • L'impot sur les revenus
  • Impot sur le revenu execution de l'article 60 des lois coordonnees des 29 octobre 1919 et 3 août 1920
  • Impots sur le revenu taxe professionnelle
  • Loi modifiant la legislation en matiere d'impots sur les revenus
  • Taxe mobiliere
  • Lois coordonnees
  • Loi fixant le taux de l'interet legal
  • Arrete royal relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés
  • Droit de timbre. - taxe de transmission - timbre de facture. - taxe de luxe. - taxe d'affichage. - droit d'enregistrement. - droit de succession
  • Loi portant modification aux lois sur les droits de timbre d'enregistrement de greffe, d'hypotheque, de succession

Full text

LA SYRIE 
8” 
elle ne sera plus nécessaire bien avant qu’un acte interna- 
tional vienne la faire disparaître en droit. 
Ceci me paraît achever de répondre à la question : 
avons-nous appliqué le mandat? 
Nous l'avons appliqué aussi, il faut le dire, en réser- 
vant au mandataire, par les textes déjà en vigueur en 
Syrie, comme nous lui réserverons demain par le statut 
organique prévu par le mandat, le droit non seulement 
de conseiller, mais encore de suppléer, de redresser en 
cas d'erreur et de suppléer en cas de carence les pou- 
voirs indigènes. Le mandat est une tutelle et ne sau- 
rait se borner comme tel à adresser des exhortations 
impuissantes au mineur. Il n’est pas de meilleur juge de 
ses obligations que la commission des mandats de la 
Société des Nations ; or, je puis affirmer que si elle suit 
de près notre gestion, elle n’a aucun désir de voir se 
réduire les pouvoirs qui sont la condition même de notre 
responsabilité. 
Je dois d’ailleurs noter en passant qu’il est, dans les 
pays de mandat et spécialement au Liban, des hommes 
plus soucieux de progrès substantiels que de revendica- 
lions théoriques et prématurées, et qui estiment que nous 
sommes déjà allés trop loin en dotant les pays syriens 
d'institutions que le passé ne les a préparés en rien à 
faire fonctionner convenablement. 
Ce serait, en effet, être optimiste que d'attribuer au 
jeu spontané de ces institulions les améliorations maté- 
rielles apportées en Syrie et au Liban. C’est aux efforts 
du mandataire et d’un petit nombre de bons fone- 
tionnaires syriens et libanais que sont dus ces budgets, 
créés et mis en équilibre de 1920 à 1923 et donnant depuis 
lors des excédents croissants, et les mesures variées prises 
pour assurer la prospérité économique de la Svrie et du 
Liban : revision et consolidation du régime foncier par 
l’immatriculation des propriétés et l’établissement du 
cadastre : efforts techniques pour développer la production
	        

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“Wohin Weiter”. Im Selbstverlage des Verfassers, 1914.
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