Die Nationalökonomie in Frankreich

Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 890892032

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-34137

Document type:: Monograph

Author:: Waha, Raymund de http://d-nb.info/gnd/117560855

Title:: Die Nationalökonomie in Frankreich

Place of publication:: Stuttgart

Publisher:: Verlag von Ferdinand Enke

Year of publication:: 1910

Scope:: 1 Online-Ressource (XIX, 540 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Buch III Interventionismus, Solidarismus und Protektionismus

Collection:: Economics Books

ANNEXE I. LA TAXE UNIQUE A LA PRODUCTION Lettre adressée à Monsieur le Ministre des Finances le 21 Janvier 1928 MONSIEUR LE MINISTRE, Nous suivons, avec l’intérêt que vous pouvez penser, les débats relatifs à l’établissement du Budget et à l’assainissement dinancier. Il est inutile de vous assurer que, fidèle à ses traditions, notre Société, qui groupe plus de cent Syndicats représentant un chiffre d’affaires de plus de 6 milliards, ne joint à ses préoccupations financières, aucune sorte de souci politique. C’est donc en toute liberté que nous venons attirer votre attention sur le terrain transactionnel utile que semble repré- senter le remplacement partiel ou complet, immédiat ou différé, de la taxe sur le chiffre d’affaires et de l’impôt sur les paiements par une taxe unique à la production. Nous nous bornerons à rappeler qu’en dehors des avantages que cette solution offre sur le terrain transactionnel politique, elle nous semble présenter des avantages techniques certains : 1° Elle facilite et rend plus économique la perception de l’impôt sur le chiffre d’affaires ou de ses succédanés. Il est inutile de développer cet argument, la simple comparaison du nombre des assujettis et de la nature de leur comptabilité justifie l’affirmation ci-dessus ; 2° La taxe à la production devenant équitablement propor- tionnelle au total accumulé des diverses taxes perçues à chaque transmission, est susceptible de solutions faciles et précises en ce qui concerne le commérce extérieur. Ce point a une telle importance que vous nous permettrez d’expliquer quelque peu notre pensée. En l’état actuel des choses, et quelle que soit l’attention portée à ce côté du problème par les Com- missions compétentes du Parlement, les produits français voient leur exportation gênée par l’impossibilité de les 1. LA TAXE UNIQUE A LA PRODUCTION

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