Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 897668707

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-15691

Document type:: Monograph

Author:: Wolff, Pierre von

Title:: Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

Place of publication:: Bern

Publisher:: Buchdruckerei Stämpfli & Cie.

Year of publication:: 1914

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 161 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

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140 14. Compagnie du chemin de fer Montreux-Glion. Ähnliche Bestimmungen wie bei der vorherigen Ge sellschaft. Art. 15. Des 1910 la compagnie pourra en tout temps racheter la totalitb des parts de fondateur en les payant un prix bgal ä 20 fois le dividende moyen qui leur aura btb attribub pendant les cinq dernieres annees; ce prix ne /pourra toutefois btre infbrieur ä 500 fr. Une fois rachetbes les parts seront annulees. Art. 48. Aprfes paiement des dettes, l’actif restant sera employb d’abord ä rembourser les actions, puis les parts de fondateur ä raison de 500 fr. par titre au maximum. Le surplus, s’il y a lieu, sera rbparti proportionnellement entre les actions et les parts de fondateur, chacune de celles-ci btant comptee pour une action. 15. Societe anonyme eleciro-mctallitrgique,procid6s Paul Girod. Art. 10. II sera attribub a M. Girod le 25% des benb- fices nets provenant de la vente des brevets ou licences de brevets ou de l’exploitation en gbnbrale des brevets concernant le four ä rbsistance et le four ä pöles noybs pour la fabrication de l’acier, du cuivre et des mbtaux autres que les alliages destinbs ä l’amblioration de l’acier; ces bbnbfices seront btablis souverainement par le conseil d’administration. Cet avantage reste acquis ä M. Girod pendant la durbe du brevet et les cinq exercices qui suiveront l’annbe de son expiration. Art. 11. Pour tenir compte ä M. Paul Girod des avan- tages que lui assurait l’art. 5 des Statuts primitifs en cas d’augmentation du Capital social et qui sont supprimbs dans les Statuts revisbs, il est crbb ä son profit 700 titres ou parts de fondateur au porteur extraits d’un livre ä souche, numbrotbs de un ä 700, revetus du timbre de la socibtb et signbs de deux administrateurs.

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