Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 897668707

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-15691

Document type:: Monograph

Author:: Wolff, Pierre von

Title:: Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

Place of publication:: Bern

Publisher:: Buchdruckerei Stämpfli & Cie.

Year of publication:: 1914

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 161 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

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144 droit d’en disposer par voie d’alienation ou autrement. A partir de ce moment il cessera de faire partie de l’asso- ciation, mais ses cessionnaires ou reprdsentants en feront partie en son lieu et place, par le fait meme de la trans- mission du titre. II est nommb par l’assemblde gdnerale des porteurs de parts un administrateur-gdrant qui aura mission d’agir au nom de l’association, de convoquer les assembldes des porteurs de parts et d’en exdcuter les ddcisions. II peut etre dgalement nom me un administrateur-gdrant suppldant pour agir au lieu et place de l’administrateur-gdrant en cas de ddcds, demission ou empechement de ce dernier. Les porteurs de parts se rdunissent en assemblde generale aussi souvent que l’intdret de l’association l’exige, sur la convocation faite, au moyen d’un avis insdrd dans un journal d’annonces legales de Paris dix jours au moins ä l’avance, soit par l’administrateur-gdrant de l’association soit par le conseil d’administration de la soeietd des auto mobiles Brasier ou par 5 porteurs de parts possedant en- semble mille parts. Les dispositions des articles 27, 28 et 31 ci-apres seront applicables par analogie ä ces assembldes. Toutes les ddcisions devront etre prises ä la majoritb des deux tiers des voix des membres prdsents et repre- sentds si la moitie des parts est presente ou representde par mandataires. Si, sur une premiere convocation, ce nombre n’est pas atteint, une deuxieme assemblee est con- voquee dans les 15 jours, et cette assemblbe est valable- ment constitude quel que soit le nombre des parts reprd- sentees. L’assemblde ddlibfere sur toutes les questions qui lui sont soumises. Elle nomme l'administrateur-gdrant et le suppldant. Elle apporte aux Statuts de la prdsente association toutes les modifications qu’elle juge utiles; eile statue sur toutes les conventions ä passer avec la socidtd des automobiles

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