Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 897668707

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-15691

Document type:: Monograph

Author:: Wolff, Pierre von

Title:: Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

Place of publication:: Bern

Publisher:: Buchdruckerei Stämpfli & Cie.

Year of publication:: 1914

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 161 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

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145 10 Brasier, et, d’une manitre gdnbrale, eile Statue souveraine- ment sur toutes les questions interessant ä un degrb quel- conque les porteurs de parts bdneficiaires. L’assemblde gbnbrale represente l’universalitd des so- cibtaires; les dedsions sont obligatoires pour tous les niembres, mfime absents, incapables ou dissidents. Les frais ndcessitds par le fonctionnement de l’asso- . ciation seront prdeves sur la part des bbndices revenant aux parts beneficiaires. L’administrateur-gbrant reprbsentera valablement l’as- sociation tant en demandant qu’en defendant vis-ä-vis de la soeietd des automobiles Brasier et des porteurs de parts individuellement qui ne pourront opposer l’exception de droit: «Nul ne plaide en France par procureur». Art. 35. Sur les bbnefices il sera prdlevd dans l’ordre suivant: 5 % pour la Constitution du fonds de rdserve Egale, etc. La somme ndcessaire pour fournir par preference aux actions de priorite un premier dividende representant 6 % de leur Capital nominal. La somme ndcessaire, si le prelbvement effectud au profit des actions de priorite laisse des disponibilites pour servir aux actions ordinaires un premier dividende repre sentant 10% de leur Capital nominal. Sur l’excbdent il sera prelevE: 1° 10% pour le conseil d’administration, 2° et les sommes que l’assemblbe sur la proposition du conseil d’administration jugera ä propos de rdserver pour constituer des rdserves spbciales de prdvoyance. Enlin le surplus sera reparti comme suit: 70% aux actions, sans distinction entre les actions ordinaires et de priorite, 30% aux parts beneficiaires. (Ein eventueller Liquidationsgewinn wird im gleichen Verhältnis verteilt.)

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