Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 897668707

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-15691

Document type:: Monograph

Author:: Wolff, Pierre von

Title:: Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

Place of publication:: Bern

Publisher:: Buchdruckerei Stämpfli & Cie.

Year of publication:: 1914

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 161 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

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148 Ein allfälliger Überschuss kommt zur gleichmässigen Ver teilung unter alle Aktien und Genussscheine im Verhältnis zu ihrer Stückzahl. 20. Societe anonyme des Chaux et Ciments de Baulmes. Art. 50. L’excbdent, s’il y en a, sera ensuite rbparti ä la manidre suivante: 40 % aux actions comme Superdividende, 30 % aux parts de fondateur, 10% ä la Constitution d’un fonds special de rbserve, 20 % au conseil d’administration. Art. 56. La socibtd reprend de M. Emile Cächemaille la concession qu’il a obtenue de la commune de Baulmes pour l’exploitation des carridres de pierres ä chaux et ä ciment sur le territoire de la dite commune suivant l’acte repu, D. Golaz, notaire, le 30 ddcembre 1896. Elle prend en consdquence la place de M. Emile Cachemaille et lui suceede dans tous les droits et dans toutes les obligations qui peuvent rdsulter de cette concession. Elle reprend dgalement de lui la convention qu’il a passde le 26 mai 1897 avec la socibtd anonyme de l’usine blectrique des Clbes pour la fourniture de 200 chevaux de force et de la lumiere blectrique, les conventions passdes avec la commune de Baulmes pour le terrain ä cdder par cette commune et pour ce qui concerne l’öclairage publique, toutes les promesses de ventes et conventions relatives aux terrains ä acquerir des particuliers, plans, devis, etc., en un mot tout ce qui a trait aux etudes faites en vue de l’exploitation de la concession. Cette reprise s’effectue aux conditions suivantes: 1° par payement h M. Emile Cachemaille de la somme de 60 mille francs; 2° par la remise ä ce dernier des 4 parts de fondateur prevus ä l’art. 5 des prdsents Statuts. Art. 5. II est crdd 4 parts de fondateur dans les con ditions indiqudes ä l’art. 56. Ces parts jouissent des avati-

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