Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 897668707

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-15691

Document type:: Monograph

Author:: Wolff, Pierre von

Title:: Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

Place of publication:: Bern

Publisher:: Buchdruckerei Stämpfli & Cie.

Year of publication:: 1914

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 161 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

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155 Art. 39. Le solde des bbnbfices nets de l’exploitation sera reparti de la fagon suivante: a) il sera payS un dividende aux actions jusqu’ä con- currence de 5 % du Capital versd; b) aprbs paiement de ce dividende de 5°/o aux actions le surplus des bbnbfices sera attribub aux parts de fondateur jusqu’ä concurrence d’une somme bgale ä celle touchbe par les actionnaires; c) en cas de bbnbfice dbpassant les dividendes ci-dessus stipulbs sous les lettres a et b le surplus sera partage par moitie entre les actions et les parts de fondateur. 25. Societe anonyme des chocolats de Montreux Se ch au d et fils. Art. 6. Le paiement de ces apports est fixb ä la somme de 500,000 fr. Les vendeurs recevront en outre 50 parts de fondateur. Art. 34. c) Sur la valeur restante il sera prelevb: La somme nbcessaire pour le paiement d’un premier dividende de 5 °/o l’an aux actions. • d) Le solde sera rbparti: 25% au x parts de fondateur, etc., etc. Art. 35. Pour toucher le 25% ci-dessus il sera cr6b 200 parts de fondateur qui recevront toutes une part 6gale de ce b6nbfice. Ces titres ne donneront aucun droit de vote' aux as- sembl6es ni de contröle des affaires de la socibtö, et les porteurs devront s’en rapporter aux döcisions prises par les actionnaires. Au bout du dixieme exercice et des lors la societe aura le droit de racheter ces parts ä un prix egal ä 30 fois leur revenu moyen annuel pendant les cinq dernieres annöes. — En cas de rachat leur part de bbnbfice sera ä la disposition de l’assembl6e gendrale.

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