Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 897668707

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-15691

Document type:: Monograph

Author:: Wolff, Pierre von

Title:: Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

Place of publication:: Bern

Publisher:: Buchdruckerei Stämpfli & Cie.

Year of publication:: 1914

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 161 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

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278 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS, qualité et nature, et pour les bobines pleines ou vides dont le poids conditionné n'atteint pas 20 kilogrammes, 2 fr. 60 eli4 centimes en plus par chaque kilogramme excédant. Pour toute opération de titrage d’un ballot de soie portant sur vingt flottes prélevées sur cinq matteaux pris sur différents points de ce ballot, 2 francs (1). Laines. — Pour chaque partie de laine brute ou ouvrée, présentée 5 la Condition, dont le poids net ne dépasse pas 100 kilogrammes, 4 francs et 4 centimes en plus par kilogramme excédant. Pour chaque partie de coton, de chanvre, de lin et autres matières textiles, dont le poids ne dépasse pas 100 kilogrammes, 3 francs, et 3 centimes en plus par chaque kilogramme excédant. Enfin, pour chaque numérotage de fil, de laine, de chanvre, de lin, de coton ou de fibres autres que la soie, 1 franc. Les frais de conditionnement, de titrage ou de numérotage sont h la charge des parties qui re quièrent ces opérations, à moins de conventions contraires. Ces tarifs seront révisés tous les cinq ans. Art. 10. — Les opérations d’essai des soies et le (1) Par suite d’un accord établi avec la Chambre syndicale des négociants en soies, ce tarif ne s’applique qu’aux soies dites ouvrées- Les droits ont été élevés à 3 francs pour les grèges, afin de compenser la perte subie par la Condition du fait de la gratuité de l’opération de décreusage, lorsque cette 0{)éralion est demandée, en môme temps que le conditionnement, sur une balle d’un poids supérieur à 50 kilos.

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