Table des Matières 
D. 29°) Monnaies, Poids et Mesures des di- 
Table des abréviations … …. … _ … … a VETS DAYS jaue are ed nent a eireenetet. LISE 
Avant-propos. - 300) Loi du 10 avril 1923 modifiant cer- 
le) Commentaire et exposé des lois tains articles de la loi du 24 juil- 
coordonnées sur les sociétés …. … 7 let 1921, relative à la dépossession 
20) Conditions exigées pour l’admis- involontaire des titres au porteur 1165 
sion à la Cote ‘Officielle de la 319) Loi sur l’interdiction de certaines 
Bourse de Bruxelles … .... …. … 87 stipulations dans les émissions …. 1172 
8°) Loi du 24 juillet 1920 sur la dépos- 32°) Loi contenant le budget des voies 
session involontaire des titres an ct moyens réformant la précédente . 1172 
POTCCUR et... a en 69 83°) Loi sur la spéculation illicite +0 dr r 4173 
4°) Les sources du droit fiscal nou- 34e) Réparation des dommages de guer- É 
… veau et les sociétés vi his au de 89 re. — Arrêté Royal déterminant 
59) Lni'sur la réparation des domma- les modalités de paiement à partir 
ges de guerre/…. … +. ci << 1e LOL du ler janvier 1925 … … … … 1474 
6°) Impôts sur le revenu … … … L04 an ; at 
7°) Lois coordonnées relatives à l’im- 35°) Has a ve ro eunE, rs 
pôt ent sur les bénéfices ‘ex- Dual ve ee de 
eéplionnels … … …… WIR ; * an 0 
50) Taxes sur les. Bénéfices exception. tobre 1919 ‘et 4 août 1920 1176 
nels. — Exposé doctrinal …. … … 193 86°) De la Législation sur l’exportation 
9°) Taxes sur les opérations de Bourse 197 des capitaux. — Arrêté Royal re- 
10°) Dates des ventes publiques men- « latif aux transferts de titres et 
suelles à la Bourse de Bruxelles valeurs étrangers … 1186 
et jours de liquidation … … … …. 185 37°) Les sources du Droit fiscal (Biblio- 
11e) Répertoire des Administrateurs, graphie) ++». 14e ave ISO > 
Commissaires, Liquidateurs,, ete. 380) L’impôt sur les'Revenus. — Taxe 
des Sociétés. a et 136: professionnelle. — Arrêté Royal 
42°) Liste des Agents de Change, Ban- - du 14 août 1920 et Circulaire mi- 
quiers et Délégués près la Bourse nistérielle du 4 octobre 1920 … … 1191 
4 ru A En qe 5 1007 3%) Impôt sur le Revenu. — Arrêté 
) Règlement de Ia Bourse des Fonds Royal complétif de l'A. R. du 30 
Publics de Bruxelles et règlement Août 1980 «a. 4 01008 
d'ordre intérieur . … … _ … - toss 40°) Supertaxe …_ _ dr eee À … 1293 
Me) Liste des. Agents de Change, Ban- . ; A a 4 4 
“aulers et Délégués fréquentant la 41) Loi modifiant les articles 14 et 21 
Bourse d'Anvers …… 4. … … … idei , des lois Sootdaunées des 22 octaine 
150) ôglement Gomunueat de À dre 1919 ob 3 août 1920 … ue ee 1208 
des Changes eb des Fonds publics 40e) Loi modifiant la législation en ma- 
d'Anvers >. M 08 tière d'impôts sur les revenus du ‘| 
16°) Règlement d’ordre Intérieur … … 1087 - 26 juin 1922 cie Ve TE 4244 
17 Tableau ‘ des Agents de Change 43°) Taxe Mobilière. . Cireulaire admi- 
Ts à la Bourse de Gand … _… 1101 nistrative du 29 mars 1923/.. … .… 1945 
18°) Règlement d’ordre intérieur … 1102 44°) Lois-coordonnées relatives atx im- 
19°) Tablean des Agents de Change, Dé- pôts sur les revenus … … … _ …. 1950 
* léués et Remplaçants admis à fré- 450) Loi fixant le taux de l’intérêt lé 
quenter la Bourse de Liége … … … 1108 : pal >res eee OL ven et- 70e nas ARTS 
200) Règlement de la Bourse ‘de Com: 46) Loi tendant à prolonger l’existence 
merce'de Liégé *. Bio légale des sociétés belges exploitant - 
210) Règlement d’Ordre Intérieur de la ; ; en Russie 11 = 1272 
Bourse de Liége … +. … … … . __ i119 470) Arrêté’ Royal ce léte ; 
22°) Liste des Ptablissements de Crédit - we na ose A 
Belges chargés du service finan- :_ mvolontaire des titres au porteur 1973 
cier do: titres étrangers ……. … … 116 46°) Arrêté Royal, portant-môditicati 
23°) Liste des Membres du Syndicat des E € loù gai, Hi a eu se on 
 / Banquiers à la Bourse de Paris 1125 aux 91 sur les -dagits de; imbre, 
24°) Liste des Maisons du Syndicat des d guregl siremont, luxe d afficha- 
Le en Valeurs... um se (du 24 Août 1919), de transmis 
25°) Règlement du Marché des Ban sion (du 28 août 1921), et timbre 
; -quiérsen valeurs au comptant … 1190 | de facture (du 10 août 1993) … q 1974 
260) Agents de Change, Banque, Finance 490) Loi portant modification aux lois 
“et Commerce près la Bourse de sur les Droits de Timbre, Enregis- 
Paris... … … bee na MES? trement, etc, des 24 octobre 1919, 
27°) Règlement particulier de la Compa- 28 noût 1921, 25 mars 1897, 30 dé- 
gnie des Agents de Change de Pa- cembre 1905 et 30 août 1913 … ……. … 1981 
EE re "sm, CHEN ; 509) Loi revisant et complétant les dis- 
ah) Agents de. Change près les Bourses positions du code civil relatives à 
e Bordeaux, Nancy, Lille, Nan- la propriété et modifiant un ar- 
tes, Marseille et Lyon … … … +2 111 ticle de la loi sur les sociétés … 1818