Metadata: Le secours de chômage en Belgique pendant l'occupation Allemande

268 LES SECOURS DE CHOMAGE PENDANT L'OCCUPATION ALLEMANDE 
médicale. À cet effet, une feuille de 10 timbres, d’une valeur unitaire de 
10 centimes, sera annexée au livret de bons (Modèle 5), et viendra en déduc- 
tion de la somme portée à ce dernier. 
Aucune prescription médicale ne sera admise en compte par la section 
des secours médicaux et pharmaceutiques aux nécessiteux si elle ne porte 
un timbre médical. Celui-ci, détaché par le secouru, devra être remis au 
médecin qui l’apposera sur sa prescription. Il sera ensuite annulé par le 
pharmacien au moment de la remise des médicaments. 
Les médecins tenant officine devront annuler un timbre à chaque visite. 
Ces timbres annulés resteront adhérents au livret. 
La taxe médicale supprime et remplace celles qui auraient pu être créées 
jusqu’à ce jour par les Comités provinciaux. 
Les feuilles de timbres épuisées ou perdues seront remplacées moyennant 
retenue de 1 franc. 
Les timbres non utilisés lors du renouvellement du livret seront joints 
au nouveau livret en lieu et place d’une nouvelle feuille. 
Le valeur des timbres restant attachés au livret lors d’un changement 
de résidence, devra être remboursée au secouru. 
Les recettes résultant de l’intervention des nécessiteux seront laissées 
à la disposition des Comités Provinciaux qui les utiliseront sous forme 
d’intervention spéciale dans l’assistance médicale et pharmaceutique 
(appareils orthopédiques, lunettes, bandages, etc.). 
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux soins médicaux et pharmaceu- 
tiques donnés aux familles de militaires, aux membres de mutualités et 
aux personnes secourues par les bureaux de bienfaisance, conformément 
aux règlements de la section de Secours Médicaux et Pharmaceutiques aux 
nécessiteux. Il ne doit donc pas être délivré de timbres médicaux aux per- 
sonnes rentrant dans ces diverses catégories. 
Arr. 17. — L’usage des livrets de bons dont il est question à l’art. 14 
pour la remise des secours est subordonné aux règles suivantes : 
I. Il y a deux livrets par ménage secouru, l’un de ces livrets étant retenu 
pour contrôle et inscription des nouveaux crédits, pendant que l’autre 
est en circulation. Leur titulaire doit être le bénéficiaire du secours. 
Le titulaire des livrets en est responsable. 
II. Le Comité local aura soin de porter sur les livrets les diverses anno- 
tations suivantes : 
A) Sur la couverture de chaque livret : 
a) Les noms du Comité Provincial et du Comité régional dont il dépend. 
b) Le nom du Comité local de secours. 
c) Les nom et prénoms du titulaire du livret avec son adresse exacte 
et son numéro matricule.
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.