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titres supérieur à celui énoncé dans le transfert, ou
bien un seul certificat pour des titres transférés à des
personnes différentes, ce certificat pourra être déposé
entre les mains du secrétaire du “ Share and Loan
Department,” qui se chargera de le transmettre à la
Compagnie et constatera ce dépôt en marge. Les
transferts ainsi certifiés circuleront librement comme
de bonne livraison. Cette manière de procéder n’a
lieu que pour faciliter les transactions et le Comité du
Stock Exchange ne se reconnaît en aucune façon responsable
de tout retard ou de toute difficulté qui
pourraient se produire de ce chef.
Rachat d'office.
Les titres au nominatif qui ne seraient pas livrés
dans les dix jours qui suivent la liquidation peuvent
être rachetés d’office le onzième jour après la date du
ticket et les jours suivants, à une heure de l’après-midi.
Dans le cas de Compagnies qui préparent elles-mêmes
leurs transferts, le rachat ne peut avoir lieu que le
onzième jour qui suit celui où il aurait été possible
d’obtenir l’établissement du transfert.
L'avis du rachat d’office devra être affiché dans le
Stock Exchange au moins une heure à l’avance et au
plus tard à midi et demi. Le samedi l’avis devra être
affiché à onze heures et demie au plus tard et le rachat
ne pourra avoir lieu avant midi un quart.
L’ordre de rachat d’office devra indiquer les noms
auxquels les titres devront être inscrits. Toute perte
en résultant sera à la charge du premier vendeur, a