CHAPITRE IX.
DROITS DE TIMBRE.
Tous les titres au porteur émis en Angleterre ou
dont les coupons sont payables en Angleterre, datés ou
émis après le 3 Juin 1862 doivent porter le timbre
anglais.
Timbre de g °/ 0 .
Ce timbre, qui est de £ % sur la valeur nominale du
titre, se calcule d’après le tableau suivant :
Lorsque la valeur nominale est :
Inférieure à ou
de ^25 -
_
£
0
5.
0
00 p*
Supérieure à
^25 et inférieure
ou de ^50 -
0
1
3
>>
s°
IOO -
0
2
6
>>
100 ,,
ISO -
0
3
9
n
15°
200 -
0
5
0
n
200 ,,
250 -
0
6
3
a
250
3°° “
0
7
6
Au-dessus de
300 et par
100 -
0
2
6
Timbre de | °/°-La
loi de 1885 a porté ce droit de timbre à g °/°,
mais sans effet rétroactif.
En conséquence, tous les titres datés ou émis après
le 6 Août 1885 sont soumis à un droit de un shilling
par ^10 ou fraction de ,£10 calculé sur leur valeur
nominale.
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