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Timbre  des  transferts.
Pour  les  titres  au  nominatif,  le  droit  de  timbre  n’est
pas  prélevé  sur  le  certificat  d’inscription  délivré  par  la
Compagnie,  mais  sur  les  transferts  qui  servent  d’instrument ­
  de  transmission  d’une  personne  à  une  autre.
Ainsi  que  nous  l’avons  dit  dans  le  chapitre  traitant
des  titres  au  nominatif,  le  transfert  doit  indiquer  la
somme  que  le  vendeur  reçoit  en  échange  de  la  cession
de  ses  droits  en  faveur  de  l’acheteur,  c’est  sur  cette
somme  (considération  money)  et  non  sur  le  montant
nominal  des  titres  que  le  droit  de  timbre  est  perçu.
Ce  droit,  qui  est  de  \  %  est  toujours  à  la  charge  de
l’acheteur  et  est  calculé  d’après  le  tableau  suivant  :
Lorsque  le  montant  de  la  transaction

S.

d.

Ne  dépasse  pas

-

~fs

O

0

6

Au-dessus  de

fÎ5

ne  dépassant  pas  ^10

“  O

I

0

11

IO

11

15  -

-  O

I

6

11

IS

11

20

O

2

0

i  t

20

11

25  -

O

2

6

11

25

11

5°  -

-  O

5

0

11

5°

11

75  ’

O

7

6

11

75

11

100

-  O

10

0

11

100

11

125  -

“  O

12

6

11

I2 S

11

150  -

-  O

i5

0

il

15°

11

i75  -

-  O

17

6

11

i75

11

200

I

0

0

il

200

11

225  -

I

2

6

il

225

11

250  -

I

5

0

il

250

11

275  -

I

7

6

il

275

11

300  -

I

10

0

au-dessus  de  ^300  j

et  par  chaque  ,£50  [--



O

5

0

ou  fraction  de