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malités exigées n’ont pas été remplies, ou s’il juge que
l’emprunt n’est pas assez important pour faire l’objet
d’un marché suivi.
En accordant la cote le Stock Exchange se borne
à s’assurer que l’émission a été faite dans les conditions
ordinaires, que les droits du public ont été respectés et
que rien ne s’oppose à la libre circulation du titre. Il
va sans dire qu’il ne donne pas par cela même sa
sanction à l’entreprise et qu’il n’a pas à s’occuper des
chances plus ou moins grandes de succès qu’elle présente.
Voyons maintenant de quelles précautions s’entoure
le Stock Exchange avant d’accorder une liquidation
spéciale ou l’admission à la cote d’un nouvel emprunt
ou des actions d’une nouvelle Compagnie.
Toute demande à l’effet d’obtenir une liquidation
spéciale pour les emprunts étrangers, coloniaux ou
autres, doit être adressée au secrétaire du “ Share and
Loan Department” (Département des actions et emprunts),
qui notifiera publiquement, au moins trois jours
pleins avant que le Comité ne soit appelé à décider, que
cette demande lui a été faite.
La demande doit être accompagnée du prospectus,
d’une copie notariée, ou d’une traduction, spécifiant en
vertu de quel pouvoir l’emprunt a été émis, ainsi que
d’une déclaration statutaire, signée par les contracteurs
ou les agents chargés de l’émission, indiquant le montant
de la répartition faite au public et déclarant que les
titres sont prêts à être délivrés en coupures qui permettront
la circulation facile de l’emprunt.
Le Comité refuse de reconnaître les titres d’un