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pour  les  actions  d’une  nouvelle  Compagnie  lui  sera  faite,
devra  en  donner  avis  au  Stock  Exchange  au  moins  une
semaine  avant  que  le  cas  ne  soit  soumis  au  Comité,  et
réclamer  la  production  d’un  assez  grand  nombre  de
documents  dont  les  principaux  sont  les  suivants  :
Le  prospectus  et  les  articles  d’association.
Les  bulletins  de  souscription.
Le  registre  de  la  répartition  signé  par  le  président
et  le  secrétaire  de  la  Compagnie.
La  déclaration  statutaire  du  président  et  du  secrétaire, ­
  indiquant  le  nombre  d’actions  demandé  par  le
public  et  le  nombre  alloué,  le  montant  versé,  et  affirmant
que  les  versements  sont  libres  de  toute  hypothèque.
Le  carnet  de  la  Compagnie  chez  les  banquiers  (passbook)
  et  un  certificat  de  ces  derniers  indiquant  le  montant ­
  des  versements  qu’ils  ont  reçus  à  la  souscription.
Ces  pièces  doivent  être  présentées  par  le  courtier
ordinaire  de  la  Compagnie,  qui  est  tenu  de  fournir  au
Comité  tous  les  renseignements  nécessaires  sur  la  formation ­
  de  ladite  Compagnie.
Le  Comité  n’accordera  l’admission  à  la  cote  des
actions  d’une  nouvelle  Compagnie  que  si  l’émission  a
été  faite  de  bonne  foi,  que  si  son  capital  est  assez  important, ­
  et  seulement  lorsque  toutes  les  pièces  que  nous
venons  d’énumérer  auront  été  produites.
Il  s’assurera  que  le  prospectus  a  été  annoncé
publiquement,  qu’il  n’est  pas  en  désaccord  avec  les
actes  du  Parlement  et  les  statuts,  et  que  dans  le  cas
d’une  Compagnie  à  responsabilité  limitée  il  contient
bien  une  copie  du  mémorandum  d’association.
Il  exige  que  l’émission  ne  soit  pas  inférieure  à  la