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'Taux des reports.
Il n’y a pas de règle absolue pour la manière
d’appliquer le taux de report.
Ce taux peut se calculer et s’exprimer de differentes
manières suivant les cas :
soit tant pour cent par an calculé sur le montant
effectif de la transaction,
soit £ %, par exemple, calculé sur le nominal,
soit encore tant par action.
Les reports se font ordinairement franco de commission,
mais, ainsi que l’indiquent les courtiers dans
leurs contrats, leur habitude est de prélever une petite
fraction pour cent comme rémunération.
Reports proprement dits.
Il ne faudrait pas confondre le report d’une valeur
avec un emprunt sur titres.
En effet, une personne continuant une position à
la hausse, et prenant par suite livraison de titres, pour
compte d’une autre personne, moyennant un taux d’intérêt
fixé, peut disposer de ces titres comme bon lui
semble. Elle s’engage seulement par son contrat à
livrer, à une date fixée, un montant équivalent, sans
être tenue de livrer les titres mêmes qu’elle a reçus.
Emprunts sur titres.
Au contraire, lorsqu’il s’agit d’un emprunt, le prêteur
doit toujours conserver le contrôle des titres reçus en
garantie des sommes qu’il a avancées. Il peut en effet