(Capital ou actions) déposée aux
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Voici la signification de ce document :
Je soussigné.
en considération de la somme de
qui m’a été payée par
dont le nom est désigné plus bas, ledit cessionnaire.
Déclare par la présente passer, vendre et transférer au dit
cessionnaire
(Description complète nombre et numéros des actions)
g, de la Compagnie nommée la.
>
C
“ à charge pour ledit cessionnaire, ses exécuteurs ou administrateurs
O
T de s’assujettir aux diverses conditions auxquelles j’étais moi-même
2 jour d’.
assujetti au moment où j’ai signé le présent acte. Et moi ledit
cessionnaire consens par la présente à prendre les dites ( 0 u Ct g°“k)
aux conditions énoncées précédemment.
En Foi de quoi nous avons signé et apposé nos sceaux le.
.mil neuf cent
Signé, scellé et exécuté par le susdit
en présence de
Signé, scellé et exécuté par le susdit
(Signature du Cessionnaire)
en présence de
■S (Signature
,§ | Adresse
^ l Profession
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