CONDITION  DES  SOIES  ET  LAINES.

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DÉCRET  relatif  à  l’établissement  d'un  bureau  public
pour  le  conditioauemeat  et  le  titrage  des  soies  et  de
laines  à  Paris.
Du  2  mai  1853.
Vu  rarticlel4  de  l’Ordonnance  royale  du  16  ju¡nl83á
sur  les  attributions  des  Chambres  de  Commerce  ;
Les  délibérations  de  la  Chambre  de  Commerce  de
Paris,  en  date  du  15  octobre  1852  etdu  15  février  1853,
concernant  l’établissement  d’un  bureau  public  pour
le  conditionnement  et  le  titrage  des  soies  et  des
laines  ;
L’avis  du  Comité  consultatif  des  Arts  et  Manufactures ­
  en  date  du  11  décembre  1852;
Notre  Conseil  d’État  entendu,
Avons  décrété  et  décrétons  ce  qui  suit  :
Article  premier.  —  La  Chambre  de  Commerce  de
Paris  est  autorisée  à  établir  un  bureau  public  pour  le
conditionnement  et  le  titrage  des  soies  et  des  laines,
dont  les  opérations  seront  facultatives  pour  le
commerce.
Sont  approuvés  les  statuts  de  cet  établissement
tels  qu’ils  sont  contenus  dans  la  délibération  de  la
Chambre,  en  date  du  25  février  1853,  annexée  au
présent  décret,  et  dont  une  expédition  restera  déposée
aux  archives  du  Ministre  de  l’Intérieur.