R.  Répertoire  alphabétique ­
  de  législation,  de
doctrine  et  de  jurisprudence ­
  Dalloz.
S.  Supplément  au  Répertoire ­
  alphabétique  Dalloz.
T.  (87-97).  Troisième  table
alphabétique  de  dix
années  du  Recueil  périodique ­
  Dalloz  (1887  à  1897).
N.  C.  civ.  arm.  Nouveau
Code  civil  annoté  Dalloz.
N.  C.  pr.  civ.  ann.  Nouveau ­
  Code  de  procédure
civile  annoté  Dalloz  (t.  1",
2  et  3,  art.  1er  à  (572  ).
C.  pr.  civ.  ann.  Code  de
procédure  civile  annoté
Dalloz.
C.  com.  ann.  Code  de
commerce  annoté  Dalloz.
C.  instr.  crim.  ann.
Code  d’instruction  criminelle ­
  annoté  Dalloz.
C.  pén.  ann.  Code  pénal
annoté  Dalloz.
C.  ïor.  ann.  Code  forestier ­
  annoté  Dalloz.
C.  enreg.  ann.  Code  de
l’enregistrement  annoté
Dalloe.
G.adm.  ann.  Code  des  lois
politiques  et  administratives ­
  annotées  Dalloz.
C.  civ.  Petit  Code  civil
Dalloz.
C.  pi*,  civ.  Petit  Code  de
procédure  civile  Dalloz.
C.  com.  Petit  Code  de
commerce  Dalloz.
C.  instr.  Petit  Code  d’instruction ­
  criminelle  Dalloz. ­

C.  pén.  Petit  Code  pénal
Dalloz.
C.  rural.  Petit  Code  rural
Dalloz.
C.  travail.  Petit  Code  du
travail  et  de  laprévoyance
sociale  Dalloz.
C.  enreg.  Petit  Code  de
l’enregistrement  Dalloz.

C.  adm.  Petit  Code  administratif ­
  Dalloz.
C.  presse.  Petit  Code  de  la
presse  Dalloz.
C.  accidents.  Petit  Code
des  accidents  du  travail
Dalloz.
C.  assurances.  Petit  Code
des  assurances  Dalloz.
D.  P.  Recueil  périodique
Dalloz  (Ire  Partie,  Cour
de  cassation  ;  —  2e  Partie, ­
  Cours  d’appel,  Tribunaux ­
  de  première
instance,  Tribunaux  de
commerce,  Tribunaux  de
paix,  et  juridictions
étrangères  ;  —  3e  Partie,
Conseil  d’ïïtat  et  Tribunal ­
  des  conflits  ;  —  4e  Partie ­
  ,  Législation  ;  —  5e
Partie,  Sommaires  d’arrêts ­
  et  de  jugements  ;
—  Tables  générales  des
matières  contenues  dans
les  trois  premières  et
cinquième  parties  du  Recueil). ­

Bull.  Dalloz.  Bulletin
hebdomadaire  Dalloz.
Dali.  Comm.  Le  Dalloz
des  Communes.
Req.  Arrêt  de  la  Chambre
des  requêtes  de  la  Cour
de  cassation.
Civ.  e.  Arrêt  de  la
Chambre  civile  de  la
Cour  de  cassation  qui
casse.
Civ.  r.  Arrêt  de  la  Chambre
civile  de  la  Cour  de  cassation ­
  qui  rejette.
Cr.  c.  A  rrêt  de  la  Chambre
criminelle  de  la  Cour  de
cassation  qui  casse.
Cr.  r.  Arrêt  de  la  Chambre
criminelle  de  la  Cour  de
cassation  qui  rejette.
Ch.  réun.  r.  Arrêt  des
Chambres  réunies  de  la
Cour  de  cassation  qui  rejette. ­


cass.  de  Belgique.
Cour  de  cassation  de  Belgique. ­

Cons.d’JEt.  Arrêt  du  Conseil ­
  d’État.
Trib.  Jugement  d’un  tribunal. ­

Trib.  civ.  Jugement  d’un
tribunal,  chambre  civile.
Trib.  corr.  Jugement
d’un  tribunal,  chambre
correctionnelle.
Trib.,com.  Jugement  d’un
tribunal  de  commerce.
Trib.  conf.  Décision  du
tribunal  des  conflits.
Instr.  adm.  enreg.  Instruction ­
  de  l’administration ­
  de  l’Enregistrement. ­

Sol.  adm.  enreg.  Solution
de  l’administration  de
l’Enregistrement.
Art.  Article.
Civ.  Code  civil.
Pr.  Code  de  procédure  civile. ­

Com.  Code  de  commerce.
Instr.  Code  d’instruction
criminelle.
Pén.  Code  pénal.
For.  Code  forestier.
T.  civ.  Tarif  en  matière
civile.
T.  cr.  Tarif  en  matière
criminelle.
L.  Loi.
Décr.  Décr.
Contrà.  Solution  contraire. ­

Conf.  Solution  conforme.
Sol.  impl.  Solution  implicite. ­

Comp.  Comparez.
V.  Voyez.
eod.  v°-Môme  mot  que  celui ­
  qui  vient  d'être  cité.
p.  Page.
s.  Et  suivants.
t.  Tome.
n<>.  Numéro.
vo  ou  v is .Verbo  ou  verbis.

Explication  des  abréviations.
c.

Exemples  des  renvois  cités  au  cours  de  l’ouvrage  et  explication  des  abréviations  :

R.  v«  Commerçant,  12(5  s.  —  Signifie  :  Répertoire  alphabétique  de  législation,  de
doctrine  et  de  jurisprudence  Dalloz,  au  mot  «  Commerçant ­
  >i,  numéros  126  et  suivants.
S.  v»  Commerçant,  43  s.  —  Signifie  :  Supplément  au  Répertoire  alphabétique  Dalloz, ­
  au  mot  «  Commerçant  »,  numéros  43  et  suivants.
T.  (87-97),  vo  Commerçant,  1  s.  Signifie  :  Troisième  Table  de  dix  années  du  Recueil
*  périodique  Dalloz,  années  1887  à  1897,  au  mot  «  Commerçant ­
  »,  numéros  1  et  suivants.
Civ.  r.  5  avr.  1898,  D.  P.  98.  1.  265.  Signifie  :  Arrêt  de  la  Chambre  civile  de  la  Cour
de  cassation  du  5  avril  1898,  qui  rejette,  rapporté  au
Recueil  xiériodique  Dalloz,  année  1898,  première  par-.
  .  ,  tie,  page  265.
Amiens,  13  juilL  1895,  D.  P.  98.  2.  265.  Signifie  :  Arrêt  de  la  Cour  d’appel  d’Amiens,
du  13  juillet  1895,  rapporté  au  Recueil  périodique  Dalloz ­
  ,  année  1898,  deuxième  partie,  page  265.
Loi  du  28  mars  1904,  D.  P.  1904.  4.  26.  Signifie  :  Loi  du  28  mars  1904,  avec  sa  discussion
à  la  Chambre  des  députés  et  au  Sénat,  rapportée  an
Recueil  périodique  Dalloz,  année  1904  .  quatrième
partie,  page  26.