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CODE  DE  COMMERCE

Délaissement  (suite.)
ment  partiel  )  372  ;
(échouemcnt  )  369,  381  ;
(échouement,  frais)  389;
(étendue)  372;  (fraude)
380  ;  (  Gouvernement
étranger,  arrêt)  369,  387,
388,394  ;  (Gouvernement
français,  arrêt  )  369  ;
(innavigabilité)  369,  389
s.;  (naufrage)  369;  (naufrage,recou ­
  vrement  >381.
—  objets  assurés,  369;
(détérioration  des  trois
quarts)  369  ;  (limitation)
372;  (perte  des  trois
quarts  )  369.
—  (option)  378,  396  ;  (payement, ­
  délai)  382;  (payement ­
  provisoire)  384.
—  perte  (justification)  383  ;
(nouvelle)  373  s.;  (présomption) ­
  375  s.;  (preuve
contraire)  384.
—  prise  369;  (assureur,
option)  396;  (nouvelle)
373;  (rachat)  395,  396.
—  (réserve)  378  ;  (signification^, ­
  378,382,387,390,
395,396;  (sommation)378.
—  voyage  (au  long  cours)
375  s.;  (commencé)  369;
(non  commencé)  370.
Délibération.  V.  Société
anonyme,  Société  en
commandite  par  actions. ­

Denrées.  V.  Marchandises. ­

Dépôt.  V.  Failli,  Fret,
Voiturier.
Dessaisissement.  V.  Faillite. ­

Dessins  de  fabrique  p.
364  s.
Désistement.  V.  Liquidation ­
  judiciaire.
Dette.  V.  Failli,  Faillite,
Liquidation  judiciaire.
Diligences(entrepreneur,
responsabilité)  107.
Directeur.  V.  Société
anonyme.
Dissimulation.  V.  Faillite ­
  ,  Liquidation  judiciaire. ­

Divertissement.  V.  Faillite. ­

Dividendes.  V.  Faillite,
Société  anonyme,  Société ­
  commei'ciale,  Société ­
  en  commandite
par  actions.
Divorce  (jugement,  publication) ­

  66;  (liquidation) ­
  66.
Dol.  V.  Concordat,  Société ­
  anonyme,  Société  en
commandite  par  actions. ­

Domicile.  V.  Lettre  de
change,  Protêt.
Douanes.  V.  Capitaine  de
navire.
Dragues  (  prime  à  la
construction)  p.  197,  L.
8  avr.  1910,  a.  114.
Droits.  V.  Navigation.
Droit  civil.  V.  Société
commerciale.
Droit  commercial.  V.
Société  commerciale.
Duplicata.  V.  Lettre  de
change.

E

Échéance.  V.  Billet  à  ordre, ­
  Lettre  de  change.
Échelles  du  Levant.  V.
Assurances  maritimes.
Échouement.  V.  Assurances ­
  maritimes,  Avaries ­
  ,  Délaissement,  Navire. ­

Effets  de  commerce  110
s.  ;  (recouvrement  par
la  poste)  p.  110,  L.  5  avr.
1879;  L.  17  juill.  1880;
I).  15  févr.  1881.  —  V.
Agent  de  change,  Billet
à  ordre,  Faillite,  Gage,
Lettre  de  change.
Effets  publics  (marché  à
terme)  p.  70,  L.  28  mars
1885;  (négociation)  72,
76,  90.
Élection.  V.  Tribunal  de
commerce.
Electorat.  V.  Femme
commerçante.
Emancipation.  V.  Mineur
commerçant.
Émission.  V.  Société  anonyme, ­
  Société  en  commandite ­
  par  actions.
Employé.  V.  Caisse,
Commis.

Enchères.  V.  Navire.
Endossement.  V.  Billet
à  ordre,Connaissement,
Contrat  à  la  grosse,
Gage,  Lettre  de  change.
Enfant.  V.  Mineur.
Engagement.  V.  Commerçant ­
  ,  Matelot.
Enquête.  V.  Faillite.
Enseignes  p.  396.
Entreprise
—  compétence  (entreprise
de  commission  )  632  ;
(entreprise  de  fournitures) ­
  632;  (entreprise
de  manufactures)  632;
(  entreprise  de  transport ­
  )  632.
—  V.  Société  anonyme.
Enveloppes  p.  394.
Équipage  de  navire
—  composition  p.  185,  L.
7  avr.  1902,  a.  17;  (capitaine, ­
  droit)  223;  (propriétaire, ­
  avis)  223.
—  contrainte  par  corps
231.
—  gages  (justification  )
192  ;  (privilège)  191.  —  V.
Matelot  -  loj’er.
—  rôle.  V.  Navire.
—  V.  Jet,  Matelot.
Équipement.  V.  Navire.
Erreur.  V.  Fret.
Esclavage.  V.  Matelot,
Officier  de  marine  marchande. ­

Escompte.  V.  Comptoir
d’escompte.
Escroquerie.  V.  Réhabilitation ­
  ,  Société  anonyme ­
  ,  Société  en  commandite ­
  par  actions.
Étiquettes  p.  396.  V.  Concurrence ­
  déloyale.
Excusabilité.  V.  Failli.
Exécution  forcée.  V.
Faillite.
Exécution  provisoire.
V.  Faillite.
Exigibilité.  V.  Faillite,
Liquidation  judiciaire.
Expédition  maritime
(compétence)  633.
Expertise.  V.  Fret,  Jet
Voiturier.
Exploitations  rurales
(crédit  individuel)p.302,
L.  19  mars  1910;  p.  303,
D.  26  mars  1910;  p.  305,
L.  31  mars  1910.
Expropriation  forcée.
V.  Faillite,  Liquidation
judiciaire.