Full text: Le secours de chômage en Belgique pendant l'occupation Allemande

ANNEXE N° 7 sa 
d) Le nombre de membres du ménage du bénéficiaire du secours ou 
titulaire du carnet. 
e) L’indication des magasins locaux et communaux si cela est nécessaire. 
B) Sur le feuillet de quinzaine : 
a) Les nom et prénoms du titulaire, son adresse exacte et son numéro 
matricule. 
b) Le nom du Comité local de secours. 
c) Le report de la quinzaine précédente, ou le solde du secours, après 
déduction des achats faits pendant cette période. 
d) En toutes lettres et en chiffres, les allocations faites au titulaire du 
livret, pendant la quinzaine en cours ou envisagée. 
e) Le total du report et du secours indique la somme dont le titulaire 
dispose pour ses achats. 
II. Le Trésorier du Comité local de secours aura soin d’apposer sur le 
feuillet du livret nécessaire pour la quinzaine le cachet du Comité local de 
secours et sa signature. 
IV. Le magasin fournisseur fera du livret l’usage indiqué ci-dessous 
En échange des denrées qu’il fournira au titulaire d’un livret, il aura 
soin : 
a) D'’inscrire sur le feuillet de quinzaine, dans une des cases, les fourni- 
tures faites, de les totaliser, de retrancher le total du montant de l'allocation 
ou du reste précédent, d’inscrire la différence ou reste et enfin, d'apposer 
son timbre ou signer à la place indiquée. 
b) D’inscrire sur la feuille de tickets, à la case correspondant à celle 
qu’il a employée sur le feuillet de quinzaine, le montant de sa fourniture, 
de signer cette souche ou d’y apposer son timbre et de la détacher. 
V. Chaque magasin remettra périodiquement au Comité local un relevé 
des fournitures effectuées sur les livrets en même temps que les souches 
détachées de ces derniers. 
VI. Lorsque les livrets rentreront au Comité local de secours pour ins- 
crire les allocations de secours pour une nouvelle période, il y aura lieu de 
détacher au préalable la feuille de quinzaine de la période précédente. 
Ensuite on procédera à la vérification, par rapprochement, des feuilles 
de quinzaine, des souches et des relevés des magasins, et aux rectifications 
éventuelles. 
VII. Lorsque le titulaire du livret change de résidence, sa feuille de secours 
est clôturée et son compte établi en tenant note des retenues restant à effec- 
tuer et du solde non utilisé du livret. Si le compte ne peut être liquidé immé- 
diatement, le reliquat éventuel est porté à l’avis du transfert (modèle 3) 
adressé au Comité Provincial et au Comité de la nouvelle résidence. 
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