et par M. TIRARD, 
Ministre du Commerce. 
EXPOSÉ DES MOTIFS. 
Messieurs, 
La loi du 28 février dernier a, comme vous le savez, fixé le régime 
applicable aux marchandises d’origine ou de manufacture anglaise. 
Ces marchandises, à l’exception des produits coloniaux qui restent 
soumis aux conditions du tarif général des douanes, jouissent, à leur 
entrée en France, du même traitement que celles des nations les plus 
favorisées. 
La Convention que nous avons l’honneur de présenter aujourd’hui à 
votre approbation, et qui a été signée entre la France et la Grande- 
Bretagne le 28 du mois dernier, est destinée à régler l’état des rela- 
{») Ce projet de loi a été déposé sur le bureau de la Chambre des Députés dans la séance du 9 mars 1882.